Non seulement le laissez-passer utilisé par l’opérateur chinois est très loin de sa zone de validité, mais il s’agirait également d’un document obtenu par la force, selon le titulaire légal du permis, qui l’a délivré. La Cour d’Appel de Toliary a reporté l’annonce du verdict pour le 5 août prochain.
Utilisation de laissez-passer hors de sa zone de validité et envahissement d’une carrière, seraient les infractions commises par l’opérateur Chinois, qui prétendait être « trompé par ses collaborateurs ». La semaine dernière, le titulaire du permis minier qui avait délivré le laissez-passer a fait une déclaration : « Je n’ai vendu aucune pierre à cet opérateur chinois, je n’ai pas de pierre à lui vendre et aucun cristal n’est sorti de ma carrière », a-t-il mentionné. Une manière pour lui de sous-entendre, qu’il y a eu vice de consentement, ou pire, faux et usage de faux. A titre de rappel, le propriétaire d’une carrière pillée, dans le Sud, a émis une plainte au niveau de la Présidence, de la Direction provinciale des Ressources Stratégiques à Toliary, de la Police minière de Toliary et d’Antananarivo, ainsi que de leur syndicat, le 10 avril dernier. Le 4 juin, une investigation a été lancée, ce qui a abouti à la saisie de 11,56T de cristal. D’après les explications, l’opérateur chinois a payé des individus pour exploiter illégalement une carrière à Tsivory, région Anosy. Ensuite, pour transporter la marchandise, cet opérateur a utilisé un laissez-passer délivré par le propriétaire d’une autre carrière située à 33 km de la zone d’infraction. Aujourd’hui, ce second propriétaire nie toute entente avec l’opérateur chinois.
Pas d’impunité. Il faut noter qu’une demande de transaction était en cours, lorsque le Chinois a décidé de recruter un avocat et de porter plainte au Tribunal. Pourtant dans une lettre adressée au ministre des Ressources Stratégiques, cet opérateur a déjà avoué avoir commis une infraction. D’après les explications du secrétaire général du ministère des Ressources Stratégiques, Ranasy Jacques, s’il s’agit d’une première infraction, l’Etat peut très bien accepter une transaction. « Cette possibilité est prévue par la loi. L’opérateur a juste à payer le double de la valeur estimative de la marchandise saisie, ajouté d’une amende, pour pouvoir récupérer la marchandise en question ». Par ailleurs, du côté de l’opérateur chinois, des tentatives de corruption par des responsables auprès de la Direction provinciale des Ressources Stratégiques, ont été évoquées. Si cette accusation est fondée, des sanctions sévères seront appliquées, selon le SG du ministère. « Nous faisons notre possible pour faire appliquer la loi en vigueur et les décisions de la Justice. L’opérateur chinois doit en faire autant et ne pas émettre des commentaires fallacieuses. Si jamais certains de nos représentants dans la région Anosy ont vraiment tenté une corruption, ils seront sanctionnés par la loi et également par notre département », a annoncé le SG.
Spéculations. Pour sa part, le DG des Ressources Stratégiques explique que les tromperies, dans le secteur minier, sont surtout favorisées par les spéculations des propriétaires de permis miniers. « Parfois, le titulaire de permis ne connaît même pas la zone qui lui est attribuée. Nombreux d’entre les opérateurs demandent juste des permis miniers pour les revendre par la suite. Avec toutes les ambigüités et toutes les irrégularités que cela implique, il est facile pour les arnaqueurs de tromper les autres. J’incite donc les titulaires de permis miniers à voir leurs carrières et à les exploiter eux-mêmes, car c’est la raison de la délivrance de ces permis », a-t-il conclu.
Antsa R.
