Moins d’une semaine après le remaniement, des dossiers de membres non reconduits du gouvernement commencent à sortir.
HCJ
Certains ministres ont été débarqués par le TGV, faute de pouvoir suivre son rythme. D’autres devaient être rayés de la liste des passagers pour ne pas avoir respecté les rails de sécurité ou pour avoir emprunté une mauvaise voie qui risque de les conduire tout droit devant la Haute Cour de Justice (HCJ), sauf s’ils ont réussi à fuir le pays comme bon nombre de leurs prédécesseurs dans les précédents régimes et gouvernements. Et dont les dossiers sont toujours bloqués au niveau de l’Hémicycle de Tsimbazaza où le quorum n’a jamais été atteint en l’espace de quatre ans, pour pouvoir mettre en branle la procédure de mise en accusation par l’Assemblée nationale « statuant au scrutin public à la majorité absolue de ses membres ».
Limogeage
En effet, il faut les votes de 76 députés (sur 150) pour demander des comptes aux anciens et actuels ministres qui « sont pénalement responsables devant la HCJ, des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou de délits au moment où ils ont été commis ». Nonobstant la mise en accusation qui fait apparemment l’objet de manœuvre dilatoire voire de déni de justice, ils peuvent faire l’objet d’une mesure d’Interdiction de Sortie du Territoire (IST) pour les empêcher de quitter le pays. C’est le cas d’un membre sortant du gouvernement Ntsay dont l’implication est présumée dans une affaire – au propre comme au figuré – de marché public. Ce qui aurait d’ailleurs entraîné le limogeage de ce ministre qui bénéficie toutefois de la présomption d’innocence dans l’attente de son procès plus ou moins hypothétique pour la simple et pas bonne raison qu’il est issu du camp de la majorité à l’Assemblée nationale.
Enquête
En plus de faire parti(e) de l’appareil Orange, l’intéressé aurait déjà réussi à s’en…voler à l’extérieur juste avant la sortie de la décision portant Interdiction de Sortie du Territoire de la République de Madagascar « jusqu’à nouvel ordre ». Force est de se demander s’il a eu vent de l’IST qui a été décidée pour les besoins de l’enquête relative à cette affaire susceptible d’être qualifiée de malversation et/ou de corruption dans l’attribution de marché public, notamment au niveau de la sélection qualitative qui a amené le président de la République en personne à dénoncer publiquement et devant un représentant des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) le non respect du cahier des charges et des normes, au point d’ordonner à ce qu’on recommence carrément les travaux. Ce qui aurait conduit l’entreprise étrangère adjudicataire du marché à dire que le ministre en question aurait déjà été payé. Reste à savoir si cela s’est fait dans le respect du code des marchés publics. L’enquête permettra de déterminer si les procédures applicables en la matière ont été suivies à la lettre par l’ancien ministre qui aurait taillé la …route.
R.O
