Dans sa nouvelle parution, la Revue MCI traite plusieurs sujets d’actualité, dont le bilan de la Haute Cour Constitutionnelle durant la présidence de Jean Eric Rakotoarisoa, ainsi que les impacts de l’élection de Joe Biden sur l’Afrique, incluant Madagascar.
Dans ce dernier numéro, Raphaël Jakoba du Cabinet MCI apporte plus particulièrement sa réflexion contributive sur l’affaire des 73,55 kg d’or retrouvés en Afrique du Sud, en la possession de trois ressortissants Malagasy. Et ce, à travers un commentaire de l’arrêt du High Court of South Africa, rendu le 9 février 2021. Il constate notamment que « le juge sud-africain semble favorable aux thèses avancées par l’État Malagasy intervenu en instance, point positif pour le pays ».
Analyse objective
On rappelle qu’à travers une requête en date du 9 février 2021, le High Court of South Africa a été saisi par les trois inculpés, ainsi que par une société dubaïote « Parpia Gold and jewels trading LLC », en qualité de propriétaire de l’or et employeur des trois Malagasy arrêtés. Les demandeurs réclament que ces derniers soient « immédiatement » relâchés par le « Minister of Police », et que l’or confisqué leur soit restitué. Le Minister of Police sud-africain (premier défendeur) et l’État malagasy (second défendeur) se trouvent également parties à l’instance, et s’opposent à la demande de relaxation et de restitution.
Raphaël Jakoba soutient que l’analyse objective de la présente décision conduit à penser que le juge sud-africain ne serait pas hostile aux thèses de l’État malagasy. « En effet, il semble que les particularités de la procédure inquisitoriale du Common Law, imposant aux parties de présenter les preuves au juge, profitent à Madagascar : le juge présume que l’or provient du territoire national malagasy, car les trois inculpés et la société dubaïote ne sont pas en mesure d’avancer des arguments contraires tangibles ! En outre, la juridiction sud-africaine a accepté l’intérêt à agir de l’État malagasy dans la procédure judiciaire, ce qui constitue une position favorable en ce qu’il peut apporter des preuves encore inconnues du juge sud-africain, à n’en citer que le Décret de 2020 prononçant l’embargo sur l’or sur l’ensemble du territoire ».
Voie diplomatique
Raphaël Jakoba estime, par ailleurs, la possibilité de l’extradition et de la restitution par voie diplomatique. « Si Madagascar produit des preuves irréfutables que l’or provient du territoire malagasy, il y aurait une porte de sortie par la voie diplomatique, pour obtenir l’extradition et la restitution de l’or. Il faudrait donc que Madagascar avance toutes les preuves les plus solides et s’appuie sur le système inquisitorial du Common Law, en affaiblissant dans la mesure du possible la légèreté des preuves produites par les ressortissants Malagasy et la société dubaïote pour sortir vainqueur de ce bras de fer. C’est d’ailleurs le chemin choisi par l’État malagasy, en déposant une demande d’extradition des inculpés, assortie de mandats d’arrêt internationaux émis au nom du peuple Malagasy, auprès du South African Department of International Affairs and Co-operation. Madagascar et l’Afrique du Sud sont certes parties prenantes à la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, or celle-ci est difficile à manier. Son champ d’application est notamment limité à des infractions bien précises telles que la participation à un groupe criminel organisé (article 5), le blanchiment de produit du crime (article 6), la corruption et l’entrave au bon fonctionnement de la justice (article 23) ».
Les yeux sont ainsi rivés sur le South African Department of International Affairs and Cooperation qui étudie actuellement la demande d’extradition et de restitution de l’or à l’État malagasy. C’est présentement que Madagascar a besoin de faire du lobbying auprès de la SADC et du Comesa sur le plan régional, la question ne relevant plus du Droit mais de la géopolitique. Affaire à suivre…
Recueillis par R.Edmond
