Les notables de la Région Sofia estiment que les droits de la défense n’ont pas été respectés.
La Haute Cour Constitutionnelle se défile par rapport au cas du Sénateur Lylison René de Rolland. Dans son Avis n°03 publié hier, la HCC se déclare incompétente pour émettre son avis à propos de cette affaire. « Le Sénat est souverain pour l’application de son Règlement intérieur », précise Ambohidahy. En quelque sorte, les juges constitutionnelles préfèrent renvoyer la balle dans le camp du Bureau permanent du Sénat. Certains observateurs considèrent cet Avis n°3 de la Haute Cour Constitutionnelle comme une gifle contre Honoré Rakotomanana qui a souhaité justifier la destitution du Sénateur Lylison par une décision de la HCC. Faut-il rappeler que le 31 janvier dernier, le numéro Un de la Chambre haute a déposé une requête au greffe de la HCC pour demander l’avis des juges constitutionnelles par rapport notamment à l’article 8 du Règlement intérieur de la Chambre haute qui stipule que « lorsqu’un membre du Sénat manque au cours de son mandat à la totalité des séances de l’une des deux sessions ordinaires, sans excuse valable admise par le Sénat, il est déclaré démissionnaire d’office par ce dernier ». Dans sa demande, Honoré Rakotomanana a précisé que le Sénateur Lylison René de Rolland « était absent pendant toute la totalité des séances de la seconde session de l’année 2016, que ce soit en travaux de commissions qu’en séance plénière ».
Cas de force majeure. En tout cas, cet Avis de la HCC met Honoré Rakotomanana et le Bureau permanent du Sénat dans une position inconfortable. Désormais donc, Anosikely est contraint de se prononcer sur le cas du Sénateur Lylison René de Rolland. Tout en rappelant la notion d’ « excuses valables » prévues dans le Règlement intérieur du Sénat, la Haute Cour Constitutionnelle précise que « les dispositions du Règlement intérieur ne prévoit pas le cas de force majeure, qui est juridiquement définie comme un évènement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne ». En effet, pour justifier la longue absence de son client, l’avocat de l’élu MAPAR a évoqué le cas de force majeure. Il est vrai que le mandat d’arrêt qui a incité l’ancien Directeur de la Force d’Intervention Spéciale (FIS) à se cacher, a bien été imprévisible, insurmontable et indépendant de sa volonté. La question est désormais de savoir comment va procéder le Bureau permanent du Sénat pour justifier la destitution du Sénateur Lylison René de Rolland.
Vindictes populaires. Dans un communiqué publié hier, les « Sojabe » et les élus de la Région Sofia ont réclamé l’annulation de la condamnation du Sénateur Lylison René de Rolland. « Une condamnation prise lors d’un procès organisé en catimini, au cours duquel les droits de la défense ont été bafoués », insiste-t-on. En quelque sorte, les notables de cette partie Nord de la Grande île ont décidé de sortir de leur mutisme pour prendre la défense de l’élu MAPAR. Ils exigent également la libération de tous les fils de la Région Sofia qui ont été placés sous mandat de dépôt suite aux affaires des vindictes populaires survenues notamment à Mampikony, à Port-Bergé, à Ambodimotso (Befandriana Nord), à Bealanana et à Mandritsara. Accusant le gouvernement de semer la zizanie dans cette partie Nord de la Grande Ile, les Sojabe, les parlementaires, les maires, les conseillers communaux et les membres de la Société civile issus de ladite Région exigent la cessation des acharnements, des mesures discriminatoires et des poursuites politiques contre les natifs de la Sofia. D’après eux, « depuis le début de ce régime, bon nombre des fils de la Région Sofia sont victimes d’arrestatios et d’incarcérations arbitraires. Dans leur communiqué, les « Sojabe » et les élus de la Région Sofia lancent un appel à l’endroit du président Hery Rajaonarimampianina pour prendre ses responsabilités, en tant que « Raiamandreny ». Et ce, en vue d’assurer l’unité et la solidarité du peuple malgache.
Davis R
