Victoire de l’associé mauricien contre les associés français.
Le tribunal de commerce d’Antananarivo a rendu son verdict sur l’affaire qui oppose les actionnaires français de la société SAMADA S.A et « l’associé mauricien », administrateur au sein de la CSPI M et Président du CA de ladite société et de la société Durban International Traders Ltd, actionnaire au sein de la société CSPI OI et CSPI M. Un verdict qui donne la victoire à l’associé mauricien et qui condamne, du coup les « associés français ».
Pratiques déloyales. Une lourde condamnation, puisque la société SAMADA S.A et les associés français sont solidairement condamnés à payer la somme de 4 050 000 000 millions d’ariary de dommages et intérêts. Ces derniers sont également condamnés à rembourser des fonds déposés en compte courant de la CSPIM par l’actionnaire mauricien s’élevant à 1 million d’euros. Enfin le même jugement ordonne « la restitution par SAMADA à CSPI M des matériels qui ont été détournés par SAMADA SA ainsi que tous les biens et avoirs dans l’actif de la CSPI M spoliés et transférés illégalement chez SAMADA SA et ce sous astreinte de 200 000 ariary par jour de retard ». Pour rappel, l’associé mauricien, ainsi que la société Durban International Traders actionnaire au sein de la CSPIOI et de la CSPIM ont soutenu avoir été victimes de « pratiques déloyales » exercées par leurs « associés français » qui ont créé une société parallèle exerçant les mêmes activités et dont le patrimoine n’est autre que celui de la CSPI affecté illégalement à la nouvelle société parallèle dénommée SAMADA S.A. En somme, l’associé mauricien a été tout simplement écarté par les « associés français » alors que la société CSPI M a tout simplement disparu.
Anomalies. En effet, selon la défense de l’associé mauricien et de CSPI M, qui sont les requérants, dans le cas d’espèce, « la société SAMADA a été créée par les actionnaires français à leur insu ». Ils reprochent notamment à ces derniers« d’avoir enfreint les lois commerciales malgaches et les statuts de la CSPI M pour nuire aux intérêts de l’associé mauricien afin de détourner la clientèle, les actifs et le personnel de la CSPIM ». Les actionnaires français sont également considérés comme ayant « usé de malice et vidé la CSPIM de sa substance tant matérielle que financière en transférant l’actif de la société, en débauchant le personnel et en substituant les logos par ceux de la SAMADA ». En tout cas, l’associé mauricien et les entreprises concernées citent un certain nombre d’anomalies relevant des « associés français ». Pour ne citer, entre autres que « les mouvements bancaires suspects pris en violation de l’obligation de double signature dont le montant s’élève à la somme de 909 000 000 ariary ».
La CSPI M, rappelons-le a été le premier titulaire du marché Built Operate and Transfer (BOT) signé avec l’Aviation Civile de Madagascar (ACM) pour assurer la sécurité et la sûreté des 8 aéroports principaux de Madagascar. Ce remplacement par la SAMADA SA et ce litige qui démontrent que tout n’est pas clair au niveau des associés français qui dirigeant l’entreprise, risquent de remettre en cause tout le programme de sécurité et de sûreté aéroportuaire à Madagascar. A noter que cette affaire est suivie de prés par l’ambassade de Maurice.
R.Edmond
