Le Procureur Général de la Cour Suprême est depuis hier au courant des tenants et aboutissants de ces dossiers qui souffrent depuis 2011 à Anosy.
D’une simple déclaration à une lettre officielle. En effet, après avoir verbalement interpellé le Conseil d’Etat samedi dernier depuis Arivonimamo, l’ancien président Marc Ravalomanana a fait appel à son avocat hier pour rappeler au Procureur Général près la Cour Suprême les tenants et aboutissants de deux procédures qui restent pendantes au niveau de cette juridiction chargée de veiller au fonctionnement régulier de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat (et de la Cour des Comptes). Dans sa lettre en date du 13 mars 2017, qui a pour objet « Doléance relative aux procédures n°624/11-CO et n°49/15-CE/CEP », Me Radson Solo cite en premier la société Tiko Oil Product. Sur ce dossier, l’avocat de Ravalomanana a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt civil n° 316 rendu en mars 2011 par la Chambre civile de la Cour d’Appel d’Antananarivo. « Le pourvoi a été enregistré au greffe depuis le 08 août 2011, alors que la Cour ne s’est pas prononcée jusqu’à présent. », rappelle Me Radson Solo. Le deuxième dossier concerne MBS. « S’agissant du 2e dossier, j’ai fait recours devant le Conseil d’Etat contre la décision portant n° 018-15/MCRI/SG/DGCOM. La requête en annulation de cette décision a été déposée depuis le 12 juin 2015. Deux ans après, le Conseil d’Etat n’a pas encore statué. », souligne l’ancien bâtonnier dans sa lettre. Ce dernier souhaite recevoir du Procureur Général de la Cour Suprême des explications sur ces « dysfonctionnements » qui peuvent être assimilés à un « déni de justice ».
Licence. Sur l’affaire MBS, son directeur de Publication Joël Ralaivaohita de rappeler : « En juin 2015, alors que la MBS était en essai technique, le ministère de la Communication a annulé sa licence d’exploitation en évoquant comme motifs la dissolution de la société MBS, la non-utilisation de sa licence d’exploitation et le non-paiement d’impôt. Quant au premier motif, le ministère a soutenu que la société MBS a été dissoute pour donner naissance à une autre société dénommée Mada Audiovisuel. Ce qui n’est pas vrai. Car Mada Audiovisuel a été prévue pour absorber la société MBS et la Radio Mada, certes, mais le processus de création n’a pas abouti pour des raisons politiques. La nouvelle société n’a pas été donc définitivement créée. On peut le vérifier dans le Registre de Commerce. Le nom de la société Mada Audiovisuel n’y est pas enregistré. Par contre, celui de la MBS Sarl y reste inscrit. » Avant de conclure : « Logiquement, vu le temps écoulé, le Conseil d’Etat doit statuer sur la requête en annulation contre la décision du ministère de la Communication formée par MBS. » D’après nos sources, la communauté internationale suit de très près ces derniers temps cette affaire, et ce à l’approche de la présidentielle de 2018 étant donné que l’égalité des chances des candidats constitue une des garanties d’une élection libre, juste, démocratique et transparente.
Recueillis par R. Eugène
