La HCC a mis fin hier à l’attente de l’Alliance d’Ambodivona en déclarant conforme à la Constitution le décret de nomination du Premier Ministre Jean Ravelonarivo.
Il a fallu attendre 12 jours pour que la Haute Cour Constitutionnelle statue sur une demande de contrôle de constitutionalité du Décret n°2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, formulée par les députés de l’Alliance d’Ambodivona. Dans sa décision n°12-HCC/D3, Ambohidahy a déclaré conforme à la Constitution cet acte désignant le nouveau chef du gouvernement Jean Ravelonarivo. En se basant sur les articles 54 et 72 de la Constitution, les élus de l’Alliance d’Ambodivona regroupant le Mapar, le VPM-MMM, l’AVANA-ARD, le Hiaraka Isika et Maintso Hasin’ny Madagasikara, compte 80 députés élus sous les noms de ces groupes politiques. Il est donc inconcevable, selon toujours cette Alliance politique, que le Premier ministre Jean Ravelonarivo ait été présenté par un groupe de partis majoritaires composé de 118 députés. En conséquence, le nouveau chef du gouvernement n’a pas été présenté par le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale. L’Alliance d’Ambodivona a insisté sur la possibilité de déchéance contre les députés qui, durant leur mandat, changent de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel ils se sont fait élire.
Conjonction de coordination « à ». La HCC voit autrement le sens de l’article 54 de la Constitution en signalant particulièrement l’existence de la conjonction de coordination « à », précédant le lieu « Assemblée nationale ». Pour Ambohidahy donc, « le parti ou groupe de partis majoritaire » doit être constaté au sein même de l’Assemblée nationale et non en dehors. La désignation du Premier Ministre ne saurait se dérouler en dehors du cadre des Institutions de la République, soutient la Haute Cour Constitutionnelle. La HCC a donc jugé non fondée la requête de l’Alliance d’Ambodivona. En tout cas, bon nombre d’observateurs ne s’attendaient pas à une surprise. Mais, c’est le retard dans la prise de décision par la HCC qui inquiétait plus d’un. Les députés Mapar n’auront plus donc rien à dire aujourd’hui à Tsimbazaza contre le nouveau Premier ministre Jean Ravelonarivo. Ces élus acquis à l’ancien président de la Transition, Andry Rajoelina, ont évoqué avant-hier le défaut de la décision d’Ambohidahy sur la saisine des députés de l’Alliance d’Ambodivona pour justifier son boycott de la présentation (si cette présentation a eu lieu hier) par le chef du gouvernement de son programme de mise en œuvre de la Politique Générale de l’Etat.
Recueillis par R. Eugène
