L’image de marque de Madagascar risque de porter un coup si l’Etat ne prend pas correctement ses responsabilités.
Un cas de violation de la loi sur les grands investissements miniers par l’Etat lui-même. C’est ce que l’on peut dire de cette affaire qui oppose Ambatovy à un employé expatrié qui a été licencié en 2016. Suite à une restructuration organisationnelle en effet, l’employé expatrié en question a été remercié. Et ce conformément aux dispositions de la LGIM qui permet à l’entreprise minière qui en bénéficie de procéder à une rupture anticipée du contrat moyennant un préavis de 3 mois et une indemnisation. C’est ce qu’a d’ailleurs fait Ambatovy contre cet employé. Mais ce dernier a porté plainte pour licenciement abusif et a eu gain de cause. Le tribunal est même allé jusqu’à condamner Ambatovy à payer des dommages et intérêts d’un montant faramineux.
Libre choix. Cependant, le problème réside dans le fait qu’au sein d’Ambatovy, une entreprise régie par la LGIM, les employés expatriés ne sont pas soumis au droit du travail local, mais selon un contrat de travail conclu entre les deux parties et tenant notamment du fait que l’entreprise a le libre choix de déterminer le nombre d’employés expatriés en son sein. En somme, le tribunal a pris une décision non conforme à la LGIM. Raison pour laquelle, Ambatovy a décidé d’adresser une lettre de doléances au Président de la Commission des grands investissements, en la personne du Secrétaire Général du ministère des Mines et dont la mission est de veiller au respect de la LGIM.
CIRDI. En tout cas, comme le prévoient les textes réglementaires, le ministre de la Justice a la possibilité de s’opposer à une décision judiciaire contraire à la LGIM. Si ce dernier ne le fait pas, Ambatovy a le droit de recourir à l’arbitrage international. Une éventualité qui pourrait engager la responsabilité de l’Etat malgache. En effet, la convention du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) veut que c’est l’Etat qui n’arrive pas à faire respecter sa propre loi qui devient défendeur. Dans le cas d’espèce, si le gouvernement malgache ne prend pas les dispositions pour faire respecter sa propre LGIM, sa responsabilité sera engagée. Une éventualité qui risque de ternir l’image de Madagascar sur le plan des investissements internationaux.
R.Edmond
