Les commerçants haussent le ton et sont inquiets au plus haut niveau. Ils ont occupé paisiblement le terrain, y ont érigé leur habitation, à la fois locale et commerciale, depuis plus de 60 ans. Actuellement, ces gens se disent victimes d’un accaparement illicite sur fond de prescription acquisitive sur les terrains qu’ils ont eux-mêmes mis en valeur. Ils sont menacés d’expulsion par une personne qui n’a même jamais mis les pieds sur les parcelles concernées. Une bataille judiciaire a été naturellement engagée mais ils ont perdu à toutes les instances. « Nous nous sentons trahis par la justice mais nous n’allons pas jeter les gants », a expliqué l’un des leurs durant un point de presse. Malgré les preuves d’usage de faux par l’autre partie dans les procédures de prescription acquisitive, notamment sur la mise en valeur et les autres documents attestant la possession du terrain depuis les années 60, ils ont été déboutés sur toute la ligne, toutes les voies de recours sont maintenant épuisées. Ils n’ont plus d’autre choix que de faire appel à la bienveillance des plus hautes autorités pour les sortir de ce trou noir qui aura des impacts immédiats sur leur quotidien de commerçants. Sur cette affaire, plusieurs doléances ont été déposées, entre autres, auprès de la présidence de la République et du ministre de la Justice. Dans le pays, les litiges fonciers liés aux prescriptions acquisitives sont nombreux. Les procédures sont trop simples pour ceux qui ont les bras longs pour s’acquérir des terrains. Parfois, ils utilisent des villageois comme prête-noms et avec une magouille auprès des comités administratifs, les papiers sortent comme une lettre à la poste. Tout à fait normal que le gouvernement ait décidé, à l’issue du conseil des ministres en décembre 2024, de suspendre toutes procédures de prescription acquisitive pour stopper l’hémorragie de l’accaparement illicite de terrain sur base de corruption, tellement beaucoup de gens en ont souffert.
D.R
Encore et toujours la fameuse PRESCRIPTION ACQUISITIVE.
Une spoliation à l’échelle.Un vol judiciaire.
Une source d’ enrichissement immérité .
Un détournement de biens d’autrui à son insu et en association vénale.
Un montage éhonté de dossier juridique.
Une chaîne de complicité malveillante. etc
En tout état de cause, toute prescription acquisitive faisant l’objet de contestations fondées, avérées et justifiées se doit d’être considérée comme NULLE !!! et suspendue dans ses effets d’applications
Prescription. acquisitive à AMBONDRONA4, à ANALAKELY…. etc. relève de la magie noire des hommes et femmes en toge.
Les ministères de tutelle seraient-ils d’accord pour déclarer que tout certificat de situation juridique – CSJ – Porteur de la mention: acquis par prescription acquisitive ne peut faire l’objet d’aucune transaction du type: vente, construction, démolition…
Si lutter contre le fléau est une PRIORITÉ.
Cela serait tout à fait logique que les ministères de tutelle refusent toutes transactions quelle qu’elle soit, ainsi que démolition et construction nouvelle au vu d’un CSJ comportant cette mention qui mérite enquête auparavant.