- Publicité SW45 -
dimanche, décembre 22, 2024
- Publicité -
AccueilPolitiqueAmbovombe : Mise en place d’un tribunal de première instance

Ambovombe : Mise en place d’un tribunal de première instance

Il a été décidé lors du conseil des ministres d’hier, l’adoption du projet de décret  modifiant le décret n°2010-648 du 6 juillet 2010 portant réorganisation des juridictions de l’ordre judiciaire. Ce projet de décret fait suite à la création du Tribunal de Première Instance d’Ambovombe. Et cela rentre dans le cadre de la réorganisation des ressorts des tribunaux de première instance  d’Ampanihy et d’Ambovombe  qui s’avère nécessaire pour une bonne administration de la justice.

Ressorts respectifs. Cette nouvelle répartition des districts concernés entre ces deux Tribunaux de Première Instance de la Région Atsimo-Andrefana et de la Région Androy vise à réduire la distance géographique entre le siège des Tribunaux de Première Instance et les districts de leurs ressorts respectifs afin d’amoindrir d’une part, le coût des déplacements des magistrats et des greffiers lors des audiences foraines et d’autre part, le coût des déplacements des usagers pour saisir la Justice. Le district de Beloha, actuellement rattaché au Tribunal de Première Instance d’Ampanihy sera désormais du ressort du Tribunal de Première Instance d’Ambovombe, avec les districts d’Ambovombe et de Tsihombe. Le tribunal de Première Instance d’Ampanihy n’aura plus compétence que dans le district d’Ampanihy même.

Recueillis par Dominique R.

- Publicité -
- Publicité -
Suivez nous
401,973FansJ'aime
9,563SuiveursSuivre
1,463AbonnésS'abonner
Articles qui pourraient vous intéresser