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dimanche, juin 1, 2025
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Amendement de la loi N°2008-014 : Le processus va bon train

La réforme de la loi N°2008-014 est en marche

Un atelier national. Les responsables régionaux des services fonciers et des services topographiques sont actuellement dans la Ville des mille pour discuter et échanger sur l’amendement de la loi N°2008-014 relative au domaine privé de l’Etat, des collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public. Ce regroupement de quatre jours à Iavoloha ambitionne de mettre les jalons de la réforme à entreprendre. Il est ainsi question de renforcer la participation des services fonciers et topographiques dans le processus de réforme de la loi 2008-014. La restitution des recommandations recueillies durant les journées portes ouvertes organisées auprès des services régionaux du pays fait également partie des objectifs de cet événement d’importance nationale. Ce qui devrait aboutir à l’élaboration d’un projet de loi relatif au domaine privé de l’Etat, des collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public qui cadre avec le texte relatif à la police domaniale et la dématérialisation. 

Recueillis par José Belalahy

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