Cela fait presque deux mois que l’Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC) a été mise en place. « Notre mission est d’élaborer les réglementations nationales et de mener des enquêtes afin d’appliquer les mesures correctives commerciales en cas de détection des anomalies. Pour l’heure, nous agissons par le biais de la mise en œuvre de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce relatif à ce sujet », a expliqué Barthelemy, le directeur général de l’ANMCC lors d’une conférence de presse hier dans ses locaux basés à Antanimena.
Dommages graves. « L’objectif consiste à protéger les producteurs nationaux et les industries locales contre le dumping, les importations des produits subventionnés, ou les importations massives », a-t-il souligné. Le premier constitue la vente d’un produit sur le marché local à un prix inférieur à sa valeur normale appliquée dans son pays d’origine tandis que le deuxième permet aux entreprises importatrices à appliquer de manière déloyale des prix anormalement bas des produits subventionnés dans leur pays d’origine. Et enfin, le troisième consiste à importer massivement des produits pouvant causer des dommages graves à la branche de production nationale.
Notifiées. Ainsi, les opérateurs victimes peuvent recourir à l’ANMCC en déposant leurs dossiers confirmant toutes ces genres d’anomalies. « Il nous appartient ensuite d’effectuer des enquêtes sur place ou à l’extérieur du territoire pour justifier la mise en place des mesures correctives commerciales. Parmi ces mesures, on peut citer, entre autres, l’imposition d’un droit anti-dumping si le produit est déjà écoulé sur le marché local ou bien la majoration de droit de douane. Le relèvement de cette barrière tarifaire est également appliqué pour les produits subventionnés concurrençant d’une manière déloyale les produits locaux. Quant à l’importation massive des produits, une suspension temporaire ou à un délai indéterminé ou bien une limitation de la quantité à importer s’impose. Et la Douane et l’OMC sont notifiées de toutes les mesures prises », a conclu le directeur général de l’ANMCC.
Navalona R.
