Fraîchement constitué, le bureau permanent du Sénat connaîtrait une restructuration dans les jours qui viennent.
L’élection des membres du bureau permanent du Sénat qui s’est déroulée hier à Anosy a été organisée sur la base du règlement intérieur de 2008. En cette année, la Constitution de Madagascar n’a pas encore prévu les provinces. Ce n’est qu’en novembre 2010 que les provinces ont été reconnues par notre Loi fondamentale. Hier, les nouveaux sénateurs n’ont pas eu le temps d’amender le règlement intérieur de 2008 pour être conforme à la Constitution de la Quatrième République. Pour la simple raison que la procédure demande du temps car une fois adoptée, un nouveau règlement intérieur de la Chambre Haute devra être encore soumis à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) pour contrôle de constitutionnalité.
Six vice-présidents. Les élections d’hier ont été organisées sous la coupe du règlement intérieur de 2008. Ce règlement intérieur ne prévoit que cinq membres pour le bureau permanent du Sénat : un président, deux vice-présidents, un Questeur et un Rapporteur Général. Il y aura donc un nouveau partage de « seza » après l’amendement du règlement intérieur. Le nombre des vice-présidents sera ramené à 6 à raison de un par province. Les nouveaux sénateurs auront donc à élire, à part Kolo Roger (Toliara) et Malo Benoît (Toamasina), un vice-président pour la province de Fianarantsoa, un vice-président pour la province d’Antananarivo, un vice-président pour la province de Mahajanga et un vice-président pour la province d’Antsiranana. Un septième vice-président ne serait pas à exclure car selon un texte en vigueur, celui-ci représente l’opposition au sein du bureau permanent de la Chambre haute.
151 contre 63. Reste cependant à savoir si le Sénat qui ne compte que 63 membres aura le même nombre des membres du bureau permanent que l’Assemblée nationale qui est composée de 151 élus. A l’Assemblée nationale, il y a un deuxième et un troisième questeur. Le poste de deuxième questeur est encore normal dans un pays comme Madagascar. Mais, celui de troisième questeur relève d’une pure invention car sa création a été dictée par la nécessité de représentativité et d’équilibre politique. Par ailleurs à la Chambre basse, le poste de deuxième Rapporteur a été créé pour la même raison. Visiblement, la composition du bureau permanent de l’Assemblée nationale semble être lourde pour Anosikely. Une lourdeur qui aura certainement une incidence budgétaire.
R. Eugène
