Un abaissement progressif du droit de douane est appliqué jusqu’en 2017 dans le cadre de cet Accord de Partenariat Economique Intérimaire.
Dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique (APE), signé entre Madagascar et l’Union Européenne, le libre échange des produits entre les deux parties aurait dû être appliqué depuis l’année dernière. « Mais l’Union Européenne nous a accordé une période intérimaire pour un abaissement progressif du taux de droit de douane, allant de 20% à 0% jusqu’en 2017, concernant 227 lignes tarifaires. Par contre, nombreux sont les avantages tirés de cet APE Intérimaire pour les opérateurs économiques, puisque les biens primaires et tous les équipements en provenance de l’Europe sont exemptés de droit de douane. Ce qui permettra aux promoteurs de monter des petites industries de transformation », a expliqué Martin Rakotozafy, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo, lors de la présentation de nouvelles dispositions fiscales et douanières à l’endroit des PME, hier.
Certificat d’origine. Ces équipements et appareils « free taxe » concernent notamment la sucrerie, la brasserie, la pâtisserie, la boulangerie, la biscuiterie, la menuiserie, la parfumerie, la filature, la savonnerie et la stéarinerie. Notons que pour les produits et équipements en provenance de la SADC, du COMESA et de la COI, il n’y aura plus d’application de droit de douane à l’entrée de Madagascar. « la CCIA a pour rôle de faire connaître à tous les opérateurs ressortissants toutes les mesures fiscales et douanières appliquées dans le pays tout en les incitant à saisir des opportunités offertes pour pouvoir créer des entreprises et petites industries de transformation. En effet, nombreux sont ceux qui sont encore surpris par les produits importés mis en vente sur le marché local à bas prix car l’exonération de taxe douanière a été déjà appliquée dans les pays d’origine », a-t-il soulevé. Parlant de certificat d’origine, Martin Rakotozafy a soulevé que la délivrance de ce document doit revenir en totalité à la Chambre de Commerce et d’Industrie. Une baisse en volume de produits concernés est ainsi constatée car d’autres entités effectuent la même tâche. D’autant plus que, « nous n’avons même pas le droit de contrôler et d’assurer l’authenticité des produits issus de la zone de libre échange », a-t-il rajouté. Néanmoins, la CCIA entend négocier avec les entités concernées comme la Douane et l’EDBM, pour régler ce problème de délivrance de certificat d’origine.
Navalona R.
