De nombreuses innovations sont apportées dans le nouveau code du transport maritime.
Le Code régissant le secteur du transport maritime actuel date de 2000. « Il n’est plus adapté à la situation actuelle. En plus, les conventions internationales que Madagascar a ratifiées tout récemment ne sont pas encore incorporées dans les législations nationales. Raison pour laquelle toutes les parties prenantes du secteur ont convenu à une refonte totale du code maritime malgache », a expliqué Jean Edmond Randrianantenaina, le directeur général de l’APMF (Agence portuaire, maritime et fluviale), lors de l’atelier de validation nationale du projet de loi portant sur la refonte du code maritime, hier à l’hôtel Astauria à Antanimena.
Préoccupation majeure. De nombreuses innovations ont été ainsi apportées dans ce projet de loi. On peut citer, entre autres, le remplacement du code maritime par le code du transport maritime afin de se focaliser uniquement sur ce secteur porteur, et ce, pour éviter tout empiétement sur d’autres secteurs englobant le domaine maritime, comme la gouvernance maritime. En outre, toutes les conventions internationales ratifiées par Madagascar tout récemment doivent être incorporées dans les législations nationales en vue de faciliter leur mise en œuvre. Parmi ces conventions, on peut citer celle internationale sur le travail maritime (MLC) qui concerne les conditions de travail des gens de mer et leurs droits ainsi que la convention MARPOL pour la prévention de la pollution marine par les navires et de la pollution de l’atmosphère par les navires, qui est devenue une préoccupation majeure actuellement.
Rehausser la flotte nationale. Par ailleurs, l’intégration du régime de la limitation de la responsabilité des navires et de l’assurance maritime et la mise en place d’un registre ouvert appelé Registre International de Madagascar (RIM) font partie des innovations apportées dans le nouveau code de transport maritime. « Cette dernière disposition permettra de rehausser la flotte nationale tout en ouvrant la possibilité aux navires étrangers de s’inscrire au sein du pavillon de Madagascar. Ce sera également une opportunité de création d’emplois pour les marins malgaches qui sont actuellement au nombre de 9 080 dont 3 380 marins opèrent à l’international. Notre objectif consiste à développer des métiers de juristes marins, entre autres », d’après toujours le DG de l’APMF. Il y aura également un ensemble de dispositions législatives qui vont régir les activités liées au secteur du transport maritime, tels que la plaisance et le métier de construction navale.
Changements structurels. Et lui de réitérer que la remise à niveau du code maritime s’avère primordiale en raison de nombreux changements structurels affectant le secteur du transport maritime tant au niveau national qu’international. Après cette validation nationale, le projet de loi relatif à la refonte du code maritime sera présenté au ministère de tutelle en vue de sa soumission au niveau du conseil du gouvernement et du conseil des ministres. Ce sera prévu inscrit dans l’ordre du jour de la première session parlementaire en mai prochain pour adoption.
Navalona R.
