La prolifération des entreprises éphémères a été constatée par la Direction Générale des Impôts, depuis quelques années. Il s’agit d’entreprises qui se créent, entreprennent des activités et disparaissent par la suite, tout cela, en moins d’une année. Certes, les opérateurs concernés fuient quelque chose ou quelqu’un, qui n’est pas forcément le fisc, d’après le DG des Impôts, Iouri Garisse Razafindrakoto. « La loi en vigueur indique des procédures à entreprendre pour le recouvrement des impôts et taxes. En cas d’impayés, nous faisons une relance de la notification. Si le contribuable ne réagit pas, il y a le titre de perception qui ouvre par la suite la voie d’exécution ou la saisie. Pour la sécurisation des recettes fiscales, l’Administration fiscale peut émettre un avis à tiers détenteur ou la saisie de compte. Mais si la garantie actif de l’entreprise est suffisante, il est possible d’accorder un échelonnement de paiements », a expliqué le DG des Impôts. Pour cette année, 17 comptes bancaires ont été saisis, dont la plupart appartiennent à de grandes sociétés. Certains de leurs actionnaires ont créé de nouvelles sociétés pour relancer leurs mêmes activités.
Facilitations. Par ailleurs, le DG des impôts a noté que de nouvelles dispositions sont incluses dans le Projet de loi de finances 2017, pour donner aux contribuables plus de délai pour faire des réclamations et défendre leurs intérêts, en cas de besoin. « L’objectif est d’instaurer une confiance mutuelle entre l’Administration fiscale et les contribuables. Dans notre système, ces derniers doivent faire une déclaration. Mais à défaut, une taxation d’office est établie par le fisc et le contribuable peut faire ensuite une réclamation dans le délai imparti. Dans le cas contraire, la taxation d’office est considérée comme définitive. En ce qui concerne les patentes citées à plusieurs reprises, celle-ci n’existe plus. Les pièces justificatives d’acquittement d’impôts ne sont pas des autorisations. L’impôt à payer dépend du niveau d’activités entreprises. C’est pour cela que les impôts à payer peuvent être différents pour deux contribuables qui ont le même domaine d’activité », a expliqué le DG Iouri Garisse Razafindrakoto.
Antsa R.