« Nous faisons face à nouveau à des conseillers de style Raspoutine qui, au nom de l’expertise juridique et de l’astuce rusée, bref du « hafetsifetsena » (…) cherchent à duper à nouveau la population malgache ».
Ces propos ne sont autres que ceux de Sahondra Rabenarivo, juriste et membre du Sefafi, qui met les points sur les « i » concernant la révision constitutionnelle en gestation et le référendum qui en découlera. Au préalable, a-t-elle cité les articles qui prévoient les cas de figure dans lesquels le peuple aura à trancher par voie référendaire. Il s’agit entre autres des articles 55 alinéa 5, 116 alinéas 4 et 5, 137, 162 et 164. Mais Sahondra Rabenarivo a accordé beaucoup d’importance à l’article 55 alinéa 5 sur lequel se base sa réflexion. A croire ses explications, les dirigeants cherchent à duper les Malgaches.
Ambigüité. « Le président de la République peut, sur toute question importante à caractère national, décider en Conseil des Ministres, de recourir directement à l’expression de la volonté du peuple par voie de référendum », dispose ce fameux article 55 alinéa 5. Ces dispositions suscitent de l’ambigüité dans la mesure où – comme la notoire « nécessité jugée impérieuse » – l’expression « toute question importante à caractère national », est loin de contenir des précisions, des détails exhaustifs y afférents qui peuvent dégager toute ambigüité. Par rapport à cela, Sahondra Rabenarivo se demande si cela « inclut les révisions constitutionnelles ?». Mais ce n’est pas tout. Dans le cas où « toute question importante à caractère national » englobe les révisions constitutionnelles, la juriste ne trouve guère l’importance des articles 161 à 163. Ces derniers étant regroupés dans le Titre VI de la Constitution actuelle qui traite principalement de la révision de la Constitution et qui doit être strictement observé avant d’y procéder.
Calculs politiques. Face à ces zones d’ombres, les dirigeants trouvent le temps de mener les Malgaches en bateau. Pour illustrer ses dires, Sahondra Rabenarivo a utilisé l’exemple du général de Gaulle en 1962 qui a eu recours à un référendum législatif d’initiative gouvernementale utilisé pour les projets de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics et non relatif à la révision de la Constitution. De là naissent ses questionnements subséquents : « est-ce qu’on peut, est-ce qu’on veut nous inspirer de cette approche de De Gaulle à Madagascar en 2017 ? Est-ce que « toute question importante à caractère national » équivaut à « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics » de l’exemple français ? Est-ce que « toute question importante à caractère national » équivaut à « révision constitutionnelle ? ». Négatif pour elle et que les choses soient claires. « Nous pensons plutôt qu’il s’agit de lois ordinaires ou organiques que le Parlement refuse que le Président peut soumettre au peuple, pas un changement de Constitution. Ainsi, si le PRM pense qu’un Code minier, bloqué par le Parlement, vaut approbation, il peut le soumettre à référendum », conclut-elle. Sur la base des explications de Sahondra Rabenarivo, il faudrait reconnaitre que derrière la révision de la Constitution en gestation se cachent des fins politiques. A suivre.
Aina Bovel
