Pour cause d’incompatibilité, Raharimalala Toto Lydia et Jean Jacques Rabenirina sont suspendus d’office de leur mandat de députés après leur entrée dans le gouvernement. La première en tant que ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et le second, en qualité de ministre de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine.
Dans son arrêt rendu hier au cours d’une audience privée, la HCC a proclamé députés, Andriamifalisoa René Rakotonirina, premier suppléant de la liste MAPAR de Fandriana ; et Andriamarotia Ludovic Edmond, premier suppléant de la liste MMM de Betioky-Sud. Ils remplacent respectivement Raharimalala Toto Lydia et Jean Jacques Rabenirina. Les deux nouveaux députés seront présents à la rentrée parlementaire prévue le mardi 3 mai prochain. La question qui se pose est de savoir si l’un et/ou l’autre adopteront ou pas les mêmes positions que ceux qu’ils ont remplacés.
Mandat impératif. En effet, la HCC ayant remis en cause le mandat impératif, ils sont libres d’adhérer au groupe parlementaire de leur choix et de se positionner en conséquence. Même si elle avait été élue sous les couleurs du MAPAR à Fandriana, Raharimalala Toto Lydia était devenue et restera certainement une fervente partisane du régime HVM. Contrairement au député élu à Betioky-Sud, Jean Jacques Rabenirina qui était l’un des principaux instigateurs de la résolution de déchéance qui a été votée à l’Assemblée nationale. La donne a sans doute changé depuis son entrée dans le gouvernement Mahafaly le 15 avril dernier.
Séparation des pouvoirs. En tout état de cause, les deux députés « suspendus » ne pourront avoir aucune emprise sur leurs remplaçants sous peine de violer le principe de la séparation des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif. En revanche, les deux nouveaux députés Andriamifalisoa René Rakotonirina et Andriamoratia Ludovic Edmond auront le pouvoir d’interpeller les deux ministres. Lesquels pourront redevenir députés s’ils venaient à ne pas être reconduits à la suite d’un remaniement. C’est le cas d’Anthleme Ramparany qui retrouvera probablement son siège de député élu à Mananjary. Reste à savoir s’il reprendra le label Indépendant au nom duquel il a été élu, ou s’il restera HVM malgré son départ du gouvernement.
Pouvoir disciplinaire. La réintégration du ministre sortant de l’Elevage dans les travées de l’Hémicycle nécessitera une décision de la HCC qui a donné son avis hier sur le projet d’arrêté fixant le statut général du personnel de l’Assemblée nationale. Lequel a été déclaré « conforme à la Constitution sous réserve de respecter le principe des droits de la défense ». Et pour cause, l’article 49 dudit projet d’arrêté ne le prévoyait pas alors que « l’exercice du pouvoir disciplinaire doit s’effectuer dans le respect des droits de la défense et ce, conformément aux dispositions constitutionnelles ». Mais quid du pouvoir disciplinaire contre les députés dont bon nombre sont des « olomboavidy » ? D’une chose on est sûr, la sanction viendra des électeurs en …2019. Au lendemain des présidentielles qui ne pourront plus être jumelées avec les législatives.
R. O
