Le président de la Chambre basse a saisi la HCC pour demander la réintégration de 4 anciens ministres qui n’ont pas été reconduits dans la seconde équipe gouvernementale du Premier ministre Ntsay Christian.
Randrianarisoa Guy Célin ; Razafitsiandrofa Jean Brunelle ; Maharante Jean de Dieu ; et Razanamahasoa Christine. Leur demande de réintégration – enregistrée hier à Ambohidahy est plus ou moins incongrue pour ne pas dire ridicule dans la mesure où « les pouvoirs de l’Assemblée nationale et le mandat des députés qui la composent, issus des législatives du 29 décembre 2013, arrivent à expiration le 5 février 2019 à minuit », selon l’Avis émis le 16 février 2018 par la HCC. Cette dernière ne pouvant que donner droit à la demande, les 4 ministres « very seza » retrouveront leurs sièges de députés pour juste quelques jours. Le temps sans doute de participer à la session extraordinaire qui débutera le 30 janvier prochain pour se terminer le 5 février au plus tard. Avec à l’ordre du jour, le projet de loi déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République et le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums et celles de la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des députés à l’Assemblée 
nationale.
Prorogation du mandat. En somme, ce sont deux projets de loi qui intéressent au plus haut point les députés. Reste à savoir s’ils auront le temps de les examiner à fond au cours de la session qui promet d’être vraiment extraordinaire. Ce qui pourrait expliquer la demande de réintégration des 4 anciens ministres dont deux sont d’ailleurs des magistrats, c’est-à-dire des juristes qui auront certainement leurs « maux » à dire par rapport à ces deux projets de loi. Il n’est pas non plus exclu qu’ils misent tous les quatre, sur une éventuelle prorogation du mandat de l’Assemblée nationale, puisque les prochaines législatives ne pourront pas se tenir à la date prévue du 20 mars 2019, compte tenu du délai légal de 90 jours requis pour la convocation des électeurs. La démarche du président de l’Assemblée nationale va visiblement dans ce sens en demandant l’Avis de la HCC sur la fin du mandat du Bureau permanent de l’Assemblée nationale.
Affaires courantes. Dans son Avis du 16 février 2018, la HCC a considéré que « pendant la période entre la fin du mandat des députés et la tenue de la session spéciale de l’Assemblée nationale (…), la gestion des services administratifs de l’Assemblée nationale est, à titre exceptionnel, confiée au Secrétaire général de l’Assemblée nationale, dans le respect des règles et des principes constitutionnels et des attributions réglementaires qui sont lui sont conférés ». Au nom du principe de la continuité de l’Etat, garant de la pérennité des Institutions de la République, la HCC pourrait charger le Bureau permanent ou certains de ses membres, de l’expédition des affaires courantes jusqu’à l’élection des députés de la seconde législature de la Quatrième République.
R. O
