Les membres de la Chambre basse persistent et signent. Ils veulent à tout …prix leurs 4×4.
Lors de leur rencontre d’hier avec les représentants du Ministère des Finances et du Budget (MFB), les députés ont remis les 4×4 sur le… terrain. A travers la Commission Finances, ils ont demandé l’inscription d’une enveloppe de 20 milliards Ar. allouée à l’achat de 4×4 dans le projet de Loi de Finances 2017. En somme, 135 millions Ar. ou 675 millions fmg par 4×4 et par député. Avec un tel pactole à 6 chiffres, ils peuvent acquérir une Toyota série 80 (genre Fortuner ou Prado) avec options de base. Ou encore une Ford Ranger double cabine dont le prix varie entre 110 et 170 millions Ar. selon les options. Un marché en perspective pour les concessionnaires et des commissions en vue pour Tsimbazaza qui veut passer outre l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) pourtant chargée, comme son nom l’indique, de faire respecter les procédures de passation des marchés publics.
Procédure. « S’il faut pour cela changer les lois, nous sommes prêts à le faire », ont fait savoir les élus de l’Assemblée nationale lors de l’une de leurs rencontres avec le MFB. Les députés semblent ignorer que la modification d’une loi doit également suivre une procédure et passer au final par les fourches caudines de la HCC. Dans le cas d’espèce, il s’agirait d’une proposition de loi portant modification des dispositions relatives aux marchés publics. Emanant de l’Assemblée nationale, elle sera ensuite transmise à Anosikely qui pourrait demander à son tour 63 véhicules tout terrain pour les sénateurs. Ce qui porterait le nombre total de 4×4 pour les membres des deux Chambres à 214 unités. Soit une enveloppe totale de 28,9 milliards Ar. à raison de 135 millions Ar. par véhicule.
Réduction. Selon l’article 92 alinéa 8 de la Constitution, « tout amendement au projet de budget entraînant un accroissement des dépenses ou une dénomination des ressources publiques doivent être accompagné d’une proposition d’augmentation de recette ou d’économie équivalente ». Comme si la gestion des finances publiques ressemble à un compte d’épicier, des députés de proposer la réduction du budget de chaque ministère qui avait à peine augmenté dans le projet de Loi de Finances 2017 par rapport à la Loi de Finances Rectificative 2016. Pour ne citer que la Population ; l’Eau et l’Assainissement ; la Décentralisation qui ont connu un accroissement respectif de 1%, 2% et 4%. Sans oublier la Santé et la Sécurité dont les budgets ont augmenté respectivement de 6% et de 8% par rapport à la LFI 2016.
Adoption. Faut-il encore sabrer les budgets de ces secteurs jugés prioritaires ? C’est la question posée à la Chambre basse qui ne se prive pas d’effectuer des dépenses de carburant de 49.760.000 Ar. en une seule journée. Qu’est-ce ça va être si les députés venaient à obtenir des 4×4 ? Dans le cas contraire, vont-ils bouder et boycotter l’adoption du projet de Loi de Finances 2017 prévue ce jour ? Et ce, quitte à contraindre l’Exécutif à mettre en vigueur par voie d’ordonnance la Loi de Finances 2017, tel que le prévoit l’article 92 alinéa 7 de la Constitution. En attendant, l’Assemblée nationale elle-même risque d’être paralysée financièrement faute de budget.
R. O
