La cérémonie de clôture de la session extraordinaire de cette institution aura lieu le vendredi 26 mars, à 10h, au CCI-Ivato.
A l’instar du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’on s’active aussi du côté de l’Assemblée nationale en ce qui concerne les personnes devant les représenter au sein de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Des tractations ont lieu, depuis hier, à la Chambre basse. Des noms ont circulé. On parle notamment de Randriamahafanjary Calvin, Secrétaire Général de l’Assemblée nationale, William magistrat de son état, ex-ministre de la Fonction publique et Jean-Max Rakotomamonjy, ex-président de l’Assemblée nationale, pour ne citer que ces noms. D’après notre source, ces derniers prépareraient leur dossier.
Compétence juridique. Suivant l’arrêté n°042-AN/P du 18 mars 2021, en son article 2, « peut faire acte de candidature et être élue toute personne qui remplit les conditions ci-après : avoir rempli les conditions requises par la loi organique relative au régime général des élections et des référendums pour être électeur, être de nationalité malagasy, être domicilié sur le territoire de la République de Madagascar, être âgé de vingt et un ans révolus à la date du scrutin, jouir de tous ses droits civils et politiques, n’avoir jamais été condamné pour crime ou délit sauf pour les infractions prévues par les articles 319 et 320 du code pénal à moins que ces infractions soient connexes ou concomitantes à des délits de fuite ». Et en son article 4, « conformément à l’article premier de l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle, les membres sont choisis en raison de leur compétence juridique et doivent avoir une pratique suffisante de la magistrature de l’ordre administratif ou judiciaire, du barreau, de l’enseignement du droit ou de l’administration ».
Candidats. Voici ce qu’il faut retenir de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, pour la période du mercredi 17 mars 2021 au vendredi 26 mars 2021. Le lundi 22 mars : travaux des commissions des Finances et du Budget et de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion foncière. Toujours dans la même journée : projet de loi autorisant la ratification des accords de prêt relatifs au financement additionnel du projet de développement urbain intégré et de résilience (PRODUIR). Le 23 mars, l’on procède à l’arrêtage de la liste des candidats et le jour suivant, à l’élection des deux membres de la HCC par les députés. Notons que les termes de référence doivent être adoptés en séance plénière, ce qui ne fut pas le cas, car c’est le bureau permanent qui s’en est chargé. Quant au Sénat, ses membres ont procédé, hier, à l’adoption de l’ordre du jour.
Recueillis par Dominique R.
