Les nouveaux députés ne pourront plus en faire voir de toutes les couleurs à leurs électeurs durant leur mandat.
Les 84 députés IRD et les 16 TIM ainsi que les 5 autres « solombavambahoaka » élus au nom d’autres partis, ne pourront pas retourner leur veste. Fini le nomadisme politique. L’article 75 alinéa premier de la Constitution dispose que « durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire, sauf à siéger comme indépendant pour le reste de la législature ».
Jurisprudence constante. Ces dispositions constitutionnelles instituant le mandat impératif n’ont pas été effectives durant les premières années de la législature sortante. Et ce, en dépit de la procédure de déchéance engagée par le MAPAR « Orange » contre les députés MAPAR « Bleu ». Il a fallu attendre la chute du régime HVM pour que le juge constitutionnel sorte le carton rouge contre un sénateur élu au nom du TIM qui avait rejoint un autre parti. Une jurisprudence appelée à être constante qui sera applicable aux députés caméléon tentés de changer de couleur, à moins qu’ils ne rejoignent le rang des indépendants. Ce qui n’est pas évident, puisque c’est souvent l’inverse qui s’est produit avec des députés indépendants qui rallient le groupe majoritaire.
Dilemme cornélien. Les 46 Indépendants sont eux-mêmes devant un dilemme cornélien face aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 75 selon lesquelles « le député élu sans appartenance à un parti peut adhérer au groupe parlementaire de son choix au sein de l’Assemblée ». Sans possibilité de revenir sur sa position ou de changer une seconde fois de groupe parlementaire. Le même alinéa d’ajouter effectivement que « la HCC saisie par ce groupe parlementaire prononce sa déchéance s’il dévie de la ligne de conduite de ce groupe ». C’est dire que les Indépendants doivent bien réfléchir avant de renoncer à leur …indépendance.
R. O
