Trois semaines après la formation du gouvernement Rajaonarivelo, trois anciennes ministres n’ont pas encore retrouvé leurs sièges à Tsimbazaza malgré leur demande.
17 octobre 2025 – 17 novembre 2025
Cela fait un mois que le président de la Chambre basse a saisi la Haute Cour Constitutionnelle aux fins de réintégration de Volamiranty Mara Donna au sein de l’Assemblée nationale. Le juge constitutionnel a peut-être attendu la formation du gouvernement de la Refondation pour être fixé officiellement sur la non reconduction de l’ex-ministre de la Communication et de la Culture dans le nouveau cabinet qui a été élu députée dans le District de Nosy Varika.
Deux semaines
La HCC n’a pas non plus statué jusqu’ici ou du moins à la date d’hier, sur les demandes de réintégration introduites successivement les 30 et 31 octobre 2025 par la ministre sortante de l’Éducation nationale, Sahondrarimalala Marie Michelle et par son ancienne collègue de la Population et des Solidarités, Aurélie Marie Augustine Razafinjato. Les députées élues respectivement dans les circonscriptions électorales de Fianarantsoa et de Vohibato attendent depuis plus de deux semaines de retrouver leurs sièges au cours de cette seconde session ordinaire dont les travaux vont durer 60 jours, du 21 octobre au 21 décembre 2025. En somme, il ne reste plus ou il reste encore un mois de session pour les trois élues IRMAR.
Deux mandataires
Outre le fait d’avoir fait partie du précédent gouvernement, les trois requérantes ont été élues sur les listes « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina ». Ce qui explique peut-être le manque de célérité de la HCC pour rendre les Arrêts relatifs à leur réintégration. Un peu d’empressement pour ne pas dire une manœuvre dilatoire qui pourrait s’expliquer aussi par le fait que les suppléants des trois députées IRMAR auraient changé de camp. Il est peu probable que les anciennes ministres, dont deux sur trois sont d’ailleurs des mandataires d’Andry Rajoelina, retournent également leur veste orange. Sous peine de tomber sous le coup de l’article 72 de la Constitution qui dispose que « Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire (…) La déchéance d’un député peut être également prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire ».
Deux articles
Ces dispositions de l’article 72 de la Constitution sont du reste reprises par l’article 25 de la loi n°2011-021 du 09 septembre 2011 relative aux partis politiques qui énonce que « Sous peine de déchéance, tout titulaire de mandat électif ne peut changer de parti autre que celui au nom duquel il s’est fait élire durant son mandat sauf à siéger comme indépendant durant tout son mandat. Le député élu sans appartenance à un parti peut adhérer au groupe parlementaire de son choix au sein de l’Assemblée nationale. La déchéance est prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle ». Le président de l’Assemblée nationale a saisi la HCC le 31 octobre 2025 aux fins d’interprétation combinée de l’article 72 de la Constitution et de l’article 25 de la loi relative aux partis politiques. Trois semaines après, Ambohidahy ne s’est pas encore prononcé sur la question.
Trois élus pro-pouvoir
En revanche, la HCC a pris l’allure d’un …TGV pour constater, une semaine à peine après sa saisine, la vacance de deux sièges de député après la nomination dans le gouvernement de Mandrindrarivony Gascar Fenosoa et Lobo Hanitriniaina Razafimanantsoa comme ministre de la Communication et de la Culture pour le premier et ministre auprès de la Présidence en charge de la Refondation pour la seconde. Après sa saisine par le président de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2025, la HCC a rendu deux Arrêts le 7 novembre pour proclamer élu député Navalona Franky Aimée Rakotoharitiana, suivante de la liste « Indépendant Gascar Fenosoa » dans la circonscription électorale d’Antananarivo III ; et Barthélemy Randriamisandratra, suivant de la liste « Firaisankina » à Tana I. La HCC a également mis une semaine pour proclamer élu sénateur de Madagascar, Fernand Bevohavy, suivi de la liste « Malagasy Miara-Miainga » dans la province de Toamasina, à la place de Sidonie Raharinirina nommée ministre de la Population et des Solidarités.
Trois édiles IRMAR
Force est de constater que la HCC s’est prononcée, presque aussitôt après sa saisine, sur les remplacements de trois élus – deux députés et un sénateur – proches des nouveaux tenants du pouvoir. En revanche, elle traîne des pieds pour statuer sur la réintégration des trois anciennes ministres du gouvernement sortant. Laissant le temps au temps pour que ces trois édiles IRMAR ne puissent pas participer au plus vite à la présente session ordinaire « consacrée principalement à l’adoption de la loi de Finances ». Elles ont également peu de chances d’être présentes ce jour à Tsimbazaza lors de la présentation de son programme de mise en œuvre de la Politique Générale de l’Etat (PGE) pour ne pas dire Politique Générale de la Refondation (PGR). Un exercice sans danger pour le nouveau locataire de Mahazoarivo puisque l’Assemblée nationale ne peut engager une motion de censure contre le gouvernement selon la Décision du 14 octobre de la HCC qui règle et dérègle les Institutions de l’État.
R.O
