Cette Institution ne serait pas épargnée par les mesures budgétaires drastiques prises par le nouveau régime.
Le fonctionnement de la future Assemblée nationale ne serait pas épargné par la politique d’austérité à laquelle l’autre Chambre est déjà soumise. Cette politique d’austérité y a déjà été appliquée, lorsque la Loi de Finances Rectificative (LFR) pour 2019 a amputé de 20 milliards d’ariary le budget initial 2019 de la Chambre Basse. Avec cette coupe budgétaire drastique, les 151 nouveaux députés risquent de traverser cette année deux mois de galère dans la jouissance de leurs avantages. Indépendamment des mesures d’austérité imposées par la LFR 2019, force est de reconnaître qu’on s’achemine vers la révision à la baisse des avantages des nouveaux élus à Tsimbazaza. Durant la précédente législature, un député avait droit au minimum à 8 millions d’ariary par mois, dont 4 millions d’ariary à titre d’indemnité (salaire) et 4 millions d’ariary à titre de carburant. Sans parler d’autres avantages liés aux crédits téléphoniques et aux indemnités de session. Par ailleurs, un simple député a droit à cinq assistants parlementaires permanents, ou dix non permanents. Or, un assistant parlementaire permanent touche aux environs 800.000 ariary comme salaire mensuel. Outre ses assistants parlementaires, un membre du bureau permanent de l’Assemblée nationale dispose en sus d’un cabinet composé d’un directeur et de cinq conseillers techniques permanents. Un conseiller technique permanent d’un membre du bureau permanent perçoit à peu près le même salaire qu’un assistant parlementaire permanent, sans parler de son droit au carburant. Et en ce qui concerne le président de l’Assemblée nationale, il gère des fonds spéciaux dont le montant s’élève jusqu’à 350 millions d’ariary.
Règlement intérieur. Le règlement intérieur prévoit que le bureau permanent de la Chambre basse est composé de 12 membres, dont un président, six vice-présidents à raison d’un vice-président par province, de trois Questeurs, d’un rapporteur général, et d’un rapporteur général adjoint. Il fixe également à 33 le nombre des commissions. Si le nouveau régime veut prendre la même mesure qu’au Sénat en réduisant de 63 à 18 le nombre de sénateurs, il pourrait procéder à l’allégement de la structure du bureau permanent de la Chambre basse, en supprimant par exemple le poste du rapporteur général adjoint et du Questeur III. Dans ce cas, la modification du règlement intérieur s’impose. Les nouveaux députés pourraient donc envisager cette éventualité durant leur session spéciale qui débutera le 16 juillet prochain, conformément à l’article 78 de la Constitution. Cet article 78 de la loi fondamentale dispose en son alinéa premier que « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions. » A l’allure où vont les choses, l’élection du nouveau président de l’Assemblée nationale serait suivie de la révision du règlement intérieur, et ce avant l’élection des autres membres du bureau permanent. Les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 78 de la Constitution se contentent d’ailleurs de spécifier que « la session est close après épuisement de l’ordre du jour ». Cette session spéciale pourra donc aller au-delà de 12 ou 15 jours, contrairement à une session dite extraordinaire prévue par les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 76 de la Constitution.
R.Eugène
