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vendredi, juin 6, 2025
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Assemblée nationale : Le CCI n’est pas un Palais

Le CCI a été aménagé par l’Etat pour répondre aux besoins des députés.

La tenue, pour cause de Covid-19, d’une partie de la réunion de la Chambre basse à Ivato alimente, à tort ou à raison, les débats, voire la polémique au sein de la classe politique.

La Constitution détermine la durée du mandat des députés ainsi que celle des sessions ordinaires et extraordinaires. En revanche, la loi fondamentale ne fixe pas expressément le siège de l’Assemblée nationale à Tsimbazaza. Et ce, contrairement aux propos d’un élu de l’opposition qui considère que la tenue de la réunion de la Chambre basse au Centre de conférences international à Ivato est « anticonstitutionnelle ».

Patrimoine de l’Etat. A la limite, la délocalisation de l’Hémicycle au CCI ne serait pas conforme au règlement intérieur qui parle explicitement de « Palais de l’Assemblée » à travers ses dispositions pour ne citer que les articles 86, 101 et 105. Or, le CCI n’est en aucun cas un Palais au sens institutionnel du terme, quand bien même il ferait partie du patrimoine de l’Etat. A ce titre, la logistique et l’entretien sont assurés par l’Etat qui est d’ailleurs actionnaire majoritaire de la société d’exploitation de ce Centre construit par les Chinois en 2008 et grâce à un prêt accordé à la partie malgache par la Chine.

3 800 000 Ar. En somme, c’est le cas de le dire, le chiffre de 3 800 000 Ar avancé par certains députés pour la location quotidienne du CCI par l’Assemblée nationale n’est pas non plus fondé. « Comment l’Etat peut payer un loyer pour une infrastructure dont il est le propriétaire ? », demande un responsable ministériel. Avant d’ajouter que « l’Etat a pris en charge l’aménagement du CCI pour mieux répondre aux besoins de l’Assemblée nationale ». De toute façon, les 60 jours de session ne se dérouleront pas entièrement au CCI, en particulier les travaux de commission qui se tiendront comme d’habitude à Tsimbazaza. Les séances plénières – notamment le face-à-face avec le gouvernement – se tiendront à Ivato afin de respecter la distanciation entre le Législatif et l’Exécutif. Une mesure barrière qui n’empêchera pas la propagation du virus de la politique entre les deux camps.

R.O

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