Les efforts en cours pour réviser le Code du Travail portent leurs fruits, comme en témoigne l’adoption en séance plénière du projet de loi n°24/2023 portant sur le Code du Travail, hier à l’Assemblée nationale. Cette adoption fait suite aux travaux de commission entrepris de manière prometteuse la veille à l’Hémicycle de Tsimbazaza, où une équipe technique du MTEFoP a participé activement à des études et analyses approfondies du Code du Travail, actuellement révisé sur le territoire de la République malgache. Hanitra Fitiavana Razakaboana, Ministre actuelle en charge, a souligné, lors de cette séance, que la priorité dans la préparation de ce nouveau Code, réside dans la promotion du dialogue social entre toutes les parties concernées. Pour résumer ses propos, le principe du dialogue social a facilité l’approche de toutes les entités impliquées et a permis de recueillir leurs avis et points de vue tout au long du processus d’élaboration engagé depuis 2021, dans le but de garantir que la réforme du Code existant conduise réellement à une meilleure conformité avec les normes du travail à Madagascar.
Réformes
Adopté sans modification tant lors des travaux de commission que lors de la séance plénière, le nouveau Code du Travail impacte particulièrement le secteur privé. Son objectif est d’améliorer l’environnement et les conditions de travail, bénéficiant ainsi aussi bien aux employeurs qu’aux employés, ainsi qu’à d’autres entités concernées telles que les syndicats, les organisations et les services de médecine du travail, de manière directe ou indirecte. En ce qui concerne les réformes introduites par ce Code du Travail révisé, il est primordial de mentionner en premier lieu la redéfinition du terme « travailleur » afin de mieux s’adapter à la conjoncture socioéconomique actuelle du pays. Il est crucial de souligner que cette mise à jour du Code découle de la ratification par Madagascar, ces dernières années, d’un ensemble de Conventions internationales sur le travail.
Ainsi, parmi les initiatives visant à respecter les lois et règlements internationaux, le nouveau Code du Travail se distingue par une meilleure clarté et précision en matière de migration professionnelle, une opportunité de travail très recherchée par la jeunesse malgache d’aujourd’hui. De même, une attention particulière est portée au télétravail dans ce nouveau Code, étant donné son essor croissant comme secteur d’activité à travers le pays. Un autre aspect essentiel du Code du Travail mis à jour est l’inclusion du congé de paternité en tant que droit des travailleurs dans le secteur privé. De plus, des mesures sont prises pour renforcer la sécurité et la santé au travail, conformément aux Conventions internationales n°155 et n°187. Conformément aux règles administratives établies, le Code du Travail sera bientôt soumis à la Chambre haute en vue de son adoption. Ce qui reste à faire est la promulgation du décret d’application pour assurer son entrée en vigueur, tout en veillant particulièrement à promouvoir et à protéger les intérêts de toutes les parties prenantes impliquées.
Narindra Rakotobe
