Suite au décès de Rémi dit Djao Jean le 22 juin 2023 à la Clinique Darné Floréal – Maurice, la présidente de l’Assemblée nationale a saisi la Haute Cour Constitutionnelle aux fins de constatation de vacance de siège et désignation d’un nouveau député pour le reste du mandat.
Seconde session
Dans son arrêt en date d’hier, la vacance d’un siège dans les travées de l’Assemblée nationale est constatée par la HCC qui a proclamé élue députée de Madagascar, la candidate Velonanosy Zita, la suppléante de la liste « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » de la circonscription électorale d’Antsohihy dans la Région Sofia. La nouvelle députée ne pourra effectivement siéger dans les travées de l’Hémicycle de Tsimbazaza que lors de la seconde session ordinaire qui débutera le 17 octobre prochain. A moins d’une convocation en session extraordinaire des parlementaires qui seront, de toute façon, en pleine propagande pour l’élection présidentielle prévue le 09 novembre 2023.
Loi de Finances 2024
D’une durée de 30 jours, la campagne électorale pour le premier tour commencera officiellement le 09 octobre 2023 pour s’achever 24 heures avant le jour du scrutin, c’est-à-dire le 07 novembre au matin. L’élection présidentielle risque ainsi d’occulter la seconde session ordinaire du Parlement qui est consacrée principalement à l’adoption de la Loi de Finances 2024 dont les priorités pourraient d’ailleurs être redéfinies par le nouveau président élu et/ou par le premier gouvernement du troisième quinquennat de la Quatrième République.
Accords de prêt
Lors de la même audience privée d’hier, la HCC a déclaré conforme à la Constitution, la loi autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo – 2ème phase (PIAA21) conclu le 08 décembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD). La HCC aura également à se prononcer sur la constitutionnalité de 4 autres accords de prêt passés respectivement avec l’Association Internationale de Développement (IDA) ; le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) ; et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition (BAD/FAT).
Collectivités Territoriales Décentralisées
4 autres dossiers sont en instance à Ambohidahy. En l’occurrence, la loi autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre les 5 pays signataires du groupe Afrique Orientale et Australe (AfOA) dont Madagascar, le Royaume Uni et l’Irlande du Nord ; la loi portant refonte du Code minier ; la loi sur les investissements. And last but not least, la loi modifiant la loi relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Toutes ces lois soumises au contrôle de la HCC ont été adoptées tour à tour par les deux Chambres du Parlement dont les membres sont pratiquement en précampagne depuis la clôture de la première session qui n’était pas sortie de l’ordinaire. A part la tentative ratée de destitution de trois membres du Bureau permanent dans le « money time ».
R.O
