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jeudi, décembre 4, 2025
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Assemblée nationale : Vers la suppression de l’immunité pour les agents des Impôts et des Douanes

La commission parlementaire chargée de la lutte contre la corruption, dirigée par le député Fetra Ralambozafimbololona, remet en cause les dispositions légales protégeant les agents des impôts et des douanes contre les poursuites. Elle réclame la suppression de l’article qui empêche l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre. Selon le député, cette mesure constitue un frein majeur à la transparence. Lors d’une intervention récente, il a déclaré que « maintenir cet article revient à encourager l’impunité » et que « son abrogation ouvrirait la voie à davantage de responsabilité au sein de l’administration fiscale et douanière », insistet-il.

Pratiques illicites

Il a également affirmé que « la suppression de cette disposition changerait beaucoup de choses », estimant qu’elle permettrait de mieux lutter contre les pratiques illicites et de renforcer la confiance des citoyens envers les institutions publiques. Cette initiative intervient dans un contexte où les appels à la moralisation de la vie publique se multiplient, et où les parlementaires souhaitent engager des réformes structurelles pour améliorer la gouvernance.

Nadia R.

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