Après Toamasina, Mahajanga et Antsiranana, la HCJ s’est rendue à Toliara le 31 Août pour faire connaître sa composition, son fonctionnement et ses attributions. Elle a visité les Chefs lieux de Province. C’est un Tribunal Spécial pour juger le Président de la République(PRM), le Premier Ministre, les Présidents des deux chambres parlementaires, les Ministres et le président de la Haute Cour Constitutionnelle.
La toute première séance organisée par la HCJ était réservée pour les juges, les avocats et les greffiers ainsi que les journalistes à Tuléar. Après l’exposition de la HCJ, la séance de questions-réponses était très attendue par l’assistance. « Est-ce que la HCJ est indépendante dans ses décisions ? ». Réponse « Oui, la HCJ possède son propre budget, pour ne pas dépendre du ministère de tutelle ». La réponse n’était pas convaincante. Tout le monde sait que le Bureau Indépendant Anti-Corruption (Bianco), n’est pas aussi indépendant qu’on le prétend. Éclats de rires dans l’assistance. Il fallait s’y attendre, quand on hérite des institutions importées.
Les réactions des auditeurs sont significatives, même quand il faut penser à la saisine de la HCJ pour attaquer le PRM (art. 133 de la Constitution). Aucun individu ne peut le faire, même s’il possède toutes les preuves de la trahison à l’endroit du Leader. Une association ou une personne morale, seulement, peut le faire. Et encore, la requête transite seulement à la HCJ, mais, c’est l’Assemblée Nationale qui traite l’affaire, s’il faut juger le PRM, accusé de violation des droits, dans l’exercice de ses fonctions. Selon le Procureur Général, René José Andriatinarivelo : « la HCJ existe depuis deux ans. 27 dossiers sont reçus depuis, et 13 sont transmis à l’AN, comme le veut la procédure. Il reste encore deux autres passages, avant que les 13 reviennent validés à la HCJ ». On sait que deux dossiers sur les 13 concernent d’anciens ministres. Le temps que ces dossiers reviennent, des négociations vont commencer et beaucoup d’encre va couler. En revanche, les présidents de l’AN et Sénat, le PM et les ministres ainsi que le Pdt de la HCC sont justiciables devant les juridictions de droit commun pour les infractions commises hors de l’exercice de leurs fonctions. Il en est de même pour les députés, les sénateurs et les membres de la HCC.
La composition de la HCJ est des plus hétéroclites. L’organigramme entier provient de différentes juridictions existantes à travers l’île (Cour d’Appel, Cour Suprême, Conseil d’État, Cour de Cassation. Enfin, la HCJ comporte aussi, deux députés et deux sénateurs, sélectionnés scrupuleusement, puis votés par leurs pairs). Malgré une composition disparate, chaque membre de la HCJ a un rôle bien défini à remplir pour que la Justice marche. Ainsi roule la Haute Cour de Justice, dernier rempart judiciaire, figurant dans la Constitution 2010, afin que l’on puisse gérer une bonne gouvernance, et prétendre Madagascar comme un État de droit et éliminer l’impunité tant décriée.
Charles RAZA
