Alors qu’elles sont encore dans la crainte d’une explosion des coûts énergétiques une fois le tarif Optima Business appliquée intégralement à partir du 1er janvier 2023, les entreprises font les frais de ce qu’elles qualifient d’aberration et de non-sens dans la gestion du secteur de l’énergie.
Il s’agit du très contesté arrêté relatif aux demandes d’autoproduction d’énergie électrique.
Inquiétude
Conformément à cet arrêté publié par le ministère de l’Energie et des Hydrocarbures en date du 10 octobre 2022, les activités de production d’énergie électrique sont dorénavant soumises à une déclaration et une demande d’autorisation auprès de ce ministère. « Avant leur mise en service, les installations doivent préalablement obtenir une attestation de conformité délivrée par le ministère en charge de l’Énergie, conformément à la réglementation en vigueur », stipule notamment ce texte réglementaire qui n’est ni plus ni moins qu’un instrument destiné à compliquer davantage les tâches des entreprises déjà confrontées à de nombreuses contraintes. L’inquiétude des opérateurs est d’autant plus justifiée quand on sait que l’autoproduction, objet de la demande concerne l’énergie renouvelable. Il s’agit, par exemple, des installations de production d’énergie solaire photovoltaïque inférieure à 10 kW qui doit faire l’objet d’une procédure excessivement compliquée.
Complications
En effet, même si l’arrêté en question qualifie le formulaire de demande simplifiée, la démarche fait perdre du temps et des ressources puisque même les revendeurs d’équipements d’installations solaires entrant dans ce seuil sont impliqués. De même, la déclaration de production est obligatoire pour les établissements et exploitations d’installations de production d’énergie électrique photovoltaïque entre 10 kW et 150 kW, la centrale éolienne inférieure ou égale à 250 kW, l’hydroélectrique inférieure ou égale à 500 kW, mais aussi les énergies d’origine marine, issues de biomasse et de déchets. Des complications qui découragent dans tous les cas les opérateurs souhaitant faire de l’autoproduction pourtant devenue incontournable pour faire face à cette hausse attendue des charges énergétiques. « Les opérateurs économiques qui veulent s’engager dans l’autoproduction d’énergie n’ont pas besoin de ces nouvelles tracasseries, mais doivent plutôt bénéficier d’un appui de l’administration dans leur initiative », se plaignent les industriels qui se posent par ailleurs la question de savoir si l’Etat a réellement cette volonté de promouvoir les énergies renouvelables.
R.Edmond
