L’Aviation Civile de Madagascar (ACM) risque-t-elle de ne pas percevoir les 5 milliards d’ariary (25 milliards de Fmg) que lui doit la SAMADA dans le cadre du contrat relatif à la sureté aéroportuaire? C’est la question que se posent les observateurs face à la tournure dont a pris la procédure d’Avis à Tiers Détenteur que l’ACM a lancé, suite à la défaillance de la SAMADA dans le paiement d’une partie des recettes générées par les redevances qu’elle reçoit. En effet, l’ACM a décidé de lancer cette procédure d’ATD pour obtenir le paiement de ces 5 milliards d’ariary d’arriérés. Pour contrer la procédure, la SAMADA a intenté deux recours au Conseil d’Etat, l’un pour obtenir sursis à exécution de l’ATD et l’autre pour l’annulation de la procédure en question. Selon nos informations, la procédure d’ATD est encore pendante devant la juridiction compétente.
Une procédure qui risque, cependant de finir en queue de poisson puisque l’ACM aurait été sommée de rétracter l’Avis à Tiers Détenteur en contrepartie de la rétractation par la SAMADA de ses deux recours auprès du Conseil d’Etat.
Selon toujours nos sources l’ordre aurait émané d’en haut lieu pour cette rétractation qui fait poser un certain nombre de questions. Pour ne citer, entre autres, que le fait que si la SAMADA a failli effectivement à ses obligations, pourquoi lui laisser la liberté de poursuivre impunément ses activités. Pourquoi également priver l’ACM de cette voie légale qui va lui permettre de percevoir l’argent public payé par les usagers puisqu’il s’agit de produits de redevances aéroportuaires que la SAMADA doit reverser. En tout cas, cette intervention en haut lieu est mal placée dans la mesure où elle fait entrave à la liberté d’un organisme public comme l’ACM d’exercer son droit, face à une société privée qui pourrait être défaillante dans ses obligations. Une affaire à suivre.
R.Edmond
