La représentante résidente de la Banque Mondiale à Madagascar, Coralie Gevers estime que le système de transfert est très complexe et également peu objectif. Elle a déclaré également que le transfert devrait être géré dans la transparence.
Les transferts financiers de l’Etat aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) notamment pour les communes posent quelques fois des problèmes. C’est une des raisons notamment de la « réforme du mécanisme de transferts financiers aux communes », dont le lancement officiel s’est tenu, hier, à l’hôtel Carlton. Une cérémonie qui a vu la présence du Premier ministre Mahafaly Olivier Solonandrasana, de l’ambassadeur allemand Harald Gehrig et de la représentante résidente de la Banque Mondiale à Madagascar, Coralie Gevers. Cette réforme fait partie notamment des engagements du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation dans le cadre du projet d’appui à la performance du secteur public financé par la Banque mondiale. Cette institution financière apportera à hauteur de douze millions de dollars les subventions d’investissement aux communes à travers le Fonds de Développement local.
Bénéficaires. En ce qui concerne cette subvention, le Premier ministre et non moins ministre de l’Intérieur, Mahafaly Solonandrasana Olivier, a souligné que 1 000 communes sur les 1 695 que compte le pays pourraient en profiter. Toutefois, les bénéficiaires devraient présenter un budget primitif, un budget administratif, ainsi qu’un comptable public. Les 1 000 premières communes qui remplissent ces conditions seront ainsi retenues. Force est de constater que le sytème actuel de transfert financier aux collectivités teritoriales décentralisées est complexe et ne permet pas une planification budgétaire claire. Cette complexité est aggravée par la lourdeur de la procédure entraînant ainsi un retard dans la réception des transferts par les communes.
Engagements. Faut-il rappeler que la réforme a déjà commencé en 2015 avec l’appui aux CTD dans l’amélioration de leurs ressources propres. Des résultats probants ont été obtenus dans le cadre des engagements RRI sur l’augmentation de certaines ressources. Ces RRI ont également permis d’identifier des nœuds de blocage tels que la lourdeur de reversement des parts des ressources devant revenir aux CTD. Le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a ensuite réalisé un état des lieux de la fiscalité locale. La réforme proprement dite du mécanisme des transferts vers les CTD commencera par une étude qui sera réalisée conjointement par le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et du ministère des Finances et du Budget avec l’appui de la coopération allemande.
Dominique R.
