Selon un communiqué du CRAAD-OI et du Collectif TANY sur les Résultats de l’Audit de conformité du processus applicable à l’octroi des permis miniers et à la certification environnementale de la Cour des Comptes sur le projet Base Toliara, le 9 septembre dernier, la Cour des Comptes a dévoilé les résultats de l’Audit de conformité du processus applicable à l’octroi des permis miniers et à la certification environnementale du projet Base Toliara. Les signataires du présent communiqué félicitent la Cour des Comptes pour cette initiative et pour l’objectivité dont elle a fait preuve, malgré les limites qui lui sont imposées, notamment l’impossibilité pour l’audit de prendre en compte les impacts de ce projet minier sur les autres droits fondamentaux des populations concernées tels que les problèmes de santé et la perte des moyens de subsistance. En effet, Madagascar a grandement besoin de telles initiatives pour restaurer la confiance de la population envers les institutions de l’Etat.
Irrégularités. Cet audit de la Cour des Comptes a, entre autres, mis en exergue des irrégularités relatives à l’obtention des permis du projet Base Toliara, justifiant de ce fait les interpellations qui ont été faites à ce sujet par les organisations de la société civile depuis plusieurs années. En plus de l’insuffisance de la prise en compte des impacts environnementaux de ce projet minier sur des zones sensibles et protégées, les résultats de l’audit ont également révélé le non-respect du droit de la propriété du sol, dont les droits fonciers des occupants traditionnels, sans compter la violation des droits des collectivités publiques relatifs aux domaines public et privé. Le non-respect des dispositions légales et des réglementations en vigueur relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre d’un projet minier ainsi que divers manquements dans la procédure de consultation publique ont également été rapportés. Par ailleurs, la Cour des Comptes a fortement recommandé l’intégration des organisations de la société civile dans les processus d’évaluation de l’étude d’impact environnemental.
Recueillis par Dominique R.
