Dans une note ferme, le ministre de la Justice a rappelé le cadre strict qui encadre l’utilisation des terrains affectés au ministère ou assimilés, après des constats d’initiatives non autorisées.
Le ton est donné. Par une note officielle datée du 7 août 2025, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Benjamin Alexis Rakotomandimby, a adressé un rappel ferme et détaillé aux chefs de juridiction, aux directeurs régionaux de l’administration pénitentiaire et aux chefs d’établissement pénitentiaire. En ligne de mire toute initiative non autorisée concernant les terrains relevant du domaine privé de l’État et placés sous l’autorité du ministère de la Justice.
Actifs stratégiques
Cette sortie intervient à la suite de « constats de prises d’initiatives non autorisées », selon les termes mêmes du ministre. Des cas où des responsables locaux, sans aval de la hiérarchie, auraient engagé des projets de construction, d’occupation ou même de délimitation de parcelles sur des terrains domaniaux affectés au ministère. Des pratiques que le garde des Sceaux juge « inacceptables » et contraires à la gestion domaniale du patrimoine public. Dans sa note, Benjamin Alexis Rakotomandimby énonce sans détour les fondements de ce rappel. « Les terrains affectés au ministère de la Justice ou assimilés sont des propriétés privées de l’État malagasy » et, à ce titre, relèvent exclusivement de « la pleine autorité du ministère ». Une manière de rappeler que ces biens ne sont pas de simples espaces vacants, mais des actifs stratégiques relevant de l’intérêt général.
Dérive
Le ministre insiste que toute construction, projet d’aménagement ou occupation doit obtenir une autorisation expresse de sa part. La règle ne souffre aucune exception. « Tout acte de disposition ou assimilé (cession, délimitation, transfert, affectation à un tiers, etc.) est formellement proscrit », précise-t-il, sauf instruction contraire dûment émise par le ministère. Cette mise au point va bien au-delà d’un simple rappel administratif. Elle traduit la volonté de l’exécutif judiciaire de serrer la vis face aux risques de détournement ou d’appropriation illégale du patrimoine foncier public. Dans certains cas, ces terrains, souvent stratégiquement situés, peuvent susciter des convoitises privées ou locales. La note du ministre agit donc comme un verrou juridique destiné à prévenir toute dérive.
Rija R.
