Année de tension entre l’Exécutif et le Législatif
L’année 2015 qui va s’écouler dans quatre jours a été marquée en politique par une tension entre l’Exécutif, c’est-à-dire le président de la République et le Gouvernement, et le Législatif, c’est-à-dire l’Assemblée nationale. Le point culminant de cette tension était le vote par 115 députés d’une mise en accusation du président de la République Hery Rajaonarimampianina. Le vote a été effectué à l’Assemblée nationale le 26 mai. La mise en accusation a visé la déchéance du chef de l’Etat. Le locataire d’Ambohitsorohitra a été accusé de haute trahison et de violation grave et répétée de la Constitution. Le succès du vote a fait l’effet d’une bombe dans la mesure où une partie des députés pro-régime a soutenu la déchéance du président de la République. Les députés Mapar et ceux du TIM ont surtout fait passer la motion. Mais, si l’Assemblée nationale a voté la mise en accusation, la Haute Cour Constitutionnelle a sauvé la tête du président Hery Rajaonarimampianina.
Pacte de responsabilité et mémorandum de stabilité. Par sa décision n°24-HCC/D3 du 12 juin 2015, la Haute Cour Constitutionnelle a « rejeté comme non fondée » la demande de mise en accusation du président de la République. Par contre, ladite demande a été déclarée recevable. Dans l’article 3 de cette décision, il est stipulé : « Les institutions gouvernantes de la République (Président de la République, Gouvernement, Assemblée nationale) exercent pleinement leurs fonctions conformément à la Constitution. » L’article 5 dispose par ailleurs : « Les institutions de la République œuvrent en faveur d’un pacte de responsabilité, garant du bon fonctionnement de l’Etat, dans le cadre de la Constitution en vigueur. » Jusqu’à présent, bon nombre de politiciens n’arrivent pas à comprendre ce que la HCC entend par « Pacte de responsabilité ». Trois députés, en l’occurrence Benjamin Andriamitantsoa Ramasindraibe (TIM), Lova Narivelo Razafindrafito (HVM) et Andrianasy Philobert Milavonjy (MMM) ont formulé auprès d’Ambohidahy une requête aux fins d’interprétation de l’article 5 de la décision n°24-HCC/D3, mais ladite requête a été rejetée (décision n°30-HCC/D3 du 30 septembre 2015). Par contre, le président de la République a pris l’initiative de soumettre aux députés un « mémorandum de stabilité », qui lui a permis de retrouver à l’Assemblée nationale une majorité pour soutenir son programme de développement. Car selon ses dires, 95 députés ont signé ce mémorandum.
Motion de censure. Un mois après le vote de la mise en accusation du président de la République, une motion de censure a été déposée à l’Assemblée nationale contre le gouvernement Ravelonarivo. Les débats ont duré 7 heures avant le vote. La motion a été finalement rejetée car la majorité requise (majorité de 2/3) n’a pas été atteinte. Sur les 112 votants, 95 ont voté pour la motion de censure, donc 7 voix de moins. La nouvelle majorité présidentielle a retrouvé sa fragile cohésion derrière le gouvernement Ravelonarivo dont certains membres se sont investis pour torpiller la motion de censure. A noter que l’absence d’une majorité derrière le régime Rajaonarimampianina se trouve à l’origine de la tension permanente entre l’Exécutif et la Chambre Basse. La majorité à Tsimbazaza évolue en fonction des intérêts à défendre. La preuve, si cette majorité présidentielle n’est pas arrivée à faire élire son candidat lors de l’élection du représentant de l’Assemblée nationale au sein de la CENI, elle s’est imposée à la grande surprise des observateurs avertis au moment de l’adoption de la Loi de Finances Rectificative 2015 et de la Loi de Finances Initiale 2016.
Du gouvernement de Kolo Roger à celui de Jean Ravelonarivo
Un an après son investiture, le président Hery Rajaonarimampianina a procédé à la mise en place de son deuxième gouvernement le 25 janvier 2015. Avec comme Premier ministre le général de brigade aérienne Jean Ravelonarivo. Ce dernier succède ainsi à Kolo Roger. Le gouvernement de Jean Ravelonarivo est composé notamment de Rakotovao Rivo, ministre d’Etat chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de I’Equipement, Lalaharisaina Joéli Valérien, ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole, Général de Corps d’Armée Rakotozafy Dominique Jean Olivier , ministre de la Défense Nationale, Atallah Béatrice ministre des Affaires Etrangères, Ramanantenasoa Noëline, ministre de la Justice, Rakotoarimanana Maurice Gervais, ministre des Finances et du Budget, Mahafaly Solonandrasana Olivier, ministre de l’lntérieur et de la Décentralisation, lnspecteur Général de Police Randimbisoa Blaise Richard, ministre de la Sécurité Publique, Général de Corps d’Armée Raveloharison Herilanto, ministre de l’Economie et de la Planification, Ravatomanga Rolland, ministre de I’Agriculture, Andriamanarivo Mamy Lalatiana, ministre de la Santé Publique, Rabary Andrianiaina Paul, ministre de I’Education Nationale, Rafidimanana Narson ministre de l’lndustrie et du Développement du Secteur Privé, Rabesahala Henry, ministre du Commerce et de la Consommation, Ratsiraka larovana Roland, ministre des Travaux Publics, Maharante Jean de Dieu, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, Andriantiana Jacques Ulrich, ministre du Tourisme. des Transports et de la Météorologie, Horace Gatien, ministre de I’Energie et des Hydrocarbures, Rasoazananera Marie Monique, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Ramanantsoa Ramarcel Benjamina, ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, Beboarimisa Ralava, ministre de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts, Ahmad, ministre de la Pêche et des Ressources Halieutiques, Ndahimananjara Bénédicte Johanita, Ministre de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement, Ramparany Anthelme, Ministre de l’Elevage, Rasamoely Brigitte, Ministre de la Culture et de l’Artisanat, Rakotomamonjy André Neypatraiky, ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies, Andrianjato Razafindambo Vonison, ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, Andriamosarisoa Jean Anicet, ministre de la Jeunesse et des Sports, Realy Onitiana, ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme, et le Général de Corps d’Armée Paza Didier Gérard, Secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie.
Deux élections en une année
L’année 2015 a été également marquée par la poursuite des efforts de « réinstitutionnalisation » de Madagascar après une longue crise politique de cinq ans. Deux élections ont été organisées. En fait, l’une s’est déjà déroulée, les Communales. L’autre, les Sénatoriales, aura lieu demain, 29 décembre. Les Communales se sont tenues le 31 juillet. 19 partielles, suite aux décisions d’annulation de résultats par les tribunaux administratifs, ont été organisées le 13 novembre. Au total, 1695 maires et de nombreux conseillers communaux et municipaux ont été élus.
Grands électeurs. Demain, 12664 grands électeurs, maires et conseillers communaux compris, vont élire 42 sénateurs. 21 autres sénateurs seront désignés par le président de la République. Ces 12 664 grands électeurs se repartissent au niveau de 119 centres de vote (un centre de vote par district) où une urne par commune sera installée. Malgré la détermination affichée au début par le gouvernement, les élections provinciales et régionales ne peuvent pas se tenir cette année. Quoi qu’il en soit, après les Sénatoriales, les Institutions de la quatrième République seront presque mises en place.
Madagascar revendique la restitution des Iles éparses
Les îles éparses sont des petites îles du Sud-Ouest de l’Océan Indien situées autour de Madagascar. Elles sont composées notamment de l’île Europa, Bassas da India, l’île Juan de Nova, les îles Glorieuses, et de l’île Tromelin, cette dernière étant la seule située hors du canal du Mozambique. Cette année a été marquée par une série de manifestations rentrant dans le cadre de la restitution de ces petites îles à Madagascar. Citons entre autres, celles de James Ratsima, Rajaonah Andrianjaka et des anciens sénateurs et CST. Ces derniers ont d’ailleurs procédé à une collecte de signatures. Notons que les Iles éparses constituent un litige territorial entre Madagascar et la France.
