Avec les dispositions de l’article 65 de la Constitution et le bilan très négatif de Mahafaly Solonandrasana Olivier, tout porterait à croire qu’on aurait confié, à ce dernier, une mission impossible…
Ne sortons pas du cadre constitutionnel. L’article 54 de la Constitution, en son alinéa 2, attribue au chef de l’Etat le pouvoir de « mettre fin aux fonctions du Premier ministre, soit sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement, soit en cas de faute grave ou de défaillance manifeste ». La première hypothèse – celle de la démission – est, alors, à écarter dans la mesure où jusqu’à maintenant, le locataire de Mahazoarivo ne l’envisage point nonobstant son bilan extrêmement déplorable. Pour les deux autres, la Constitution ne donne aucune précision sur les cas de faute grave imputables au Premier ministre ni sur ce qu’est, concrètement, la défaillance manifeste. Aussi, faudrait-il que l’on accorde à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) le pouvoir d’interpréter ou de qualifier telle ou telle action ou inertie (c’est selon) de faute grave ou de défaillance manifeste.
Politique Générale de l’Etat. Néanmoins, nous ne sommes pas sans savoir que Mahafaly Solonandrasana Olivier, lors de sa nomination à la tête de la Primature, a clamé au vu et au su de tous que son gouvernement est un « gouvernement de combat ». Sur ce point, apprécions les résultats objectivement tout en reconnaissant que les responsabilités du PM, prévues par l’article 65 de la Constitution, ne sont pas assurées à bon escient. Et ce ne sont pas les illustrations qui manquent. L’article 65, 1 prévoit que « Le Premier ministre conduit la politique générale de l’Etat ». Déjà, l’on ne sait pas concrètement la PGE actuelle que l’on suit. Et de surcroît, le Plan National du Développement (PND) et son Programme de Mise en Œuvre (PMO) connaissent une certaine torpeur au niveau de la réalisation ; nombreux défis restent à relever.
Application des lois. Mais ce n’est pas tout. Les points 5 et 7 du même article disposent respectivement que « Le Premier ministre assure l’exécution des lois (…) » et « veille à l’exécution des décisions de justice ». L’exécution des lois et des décisions de justice ne relève, tout simplement, pas de l’évidence chez le PM. Quid de l’exécution des textes relatifs à la corruption, au blanchiment d’argent, aux partis politiques, aux élections, etc. et surtout l’application de la loi constitutionnelle ? Quid de l’exécution de la décision de justice portant réintégration des syndicalistes suspendus de la compagnie aérienne nationale Air Madagascar ? Les lois et les décisions de justice se réduisent-elles à un gaspillage de papiers et de temps, et pour les parlementaires, et pour les juges ?
Inspection Générale de l’Etat. Par ailleurs, le point 8 de l’article 65 en question précise que « le Premier ministre saisit, en tant que de besoin, l’Inspection Générale de l’Etat et les autres organes de contrôle de l’Administration et s’assure du bon fonctionnement des services publics, de la bonne gestion des finances des collectivités publiques et des organismes publics de l’Etat ». Et puisque l’on évoque le contrôle de l’Administration, qu’a-t-il fait le Premier ministre dans l’affaire des sommes exorbitantes au sein de tous ces ministères ? Compte-t-il saisir l’IGE ou rester dans l’inertie ? Et le point 9 de noter que « le Premier ministre assure la sécurité, la paix et la stabilité sur toute l’étendue du territoire national dans le respect de l’unité nationale (…) ». Sur ce point, tout porterait à croire que l’on aurait vraiment confié une mission impossible à Mahafaly Solonandrasana Olivier…
Aina Bovel
