Le projet de loi n°013/2015 du 20 mai 2015 portant création de la Chaîne spéciale en charge de la lutte contre les trafics de rose et/ou de bois d’ébène a été adopté hier à l’Assemblée nationale. Après plusieurs reports donc, les députés ont finalement décidé de soutenir les efforts fournis par l’équipe du Ministère de l’Environnement dans le cadre de la lutte contre ce fléau. Cette loi considérée comme « La loi Beboarimisa », est composée de 104 articles répartis en 7 titres. Siégé à Antananarivo, la Cour dispose d’une compétence nationale. Elle est autorisée à instruire et juger des affaires impliquant des mineurs. Pour ce qui est de sa fonction, la Cour spéciale est composée de trois fonctions, à savoir, la fonction poursuite, la fonction instruction et celle du jugement. En ce qui concerne les sanctions et les peines, la nouvelle loi adoptée hier à Tsimbazaza prévoit de lourdes peines pour tous ceux qui sont impliqués de près ou de loin dans les trafics illicites des bois de rose et des bois d’ébène. Mis à part les sanctions réservées à la coupe, à l’abattage, au stockage et à la mise en circulation des bois précieux, de nouvelles formes d’infractions pouvant être liées à ce fléau sont également prévues. Parmi elles figurent entre autres, les différents types d’interventions d’une manière directe ou indirecte, ainsi que les complices. En quelque sorte, le Ministère de l’Environnement souhaite mettre fin aux interventions des responsables étatiques dans les affaires de bois de rose.
Impunité. Pour dissuader les trafiquants, la « Loi Beboarimisa » prévoit des peines de travaux forcés assorties d’une amende forfaitaire. Aussi la coupe ou l’abattage est-elle sanctionnée d’une peine de 10 ans de travaux forcés et de 50 millions à 100 millions d’Ariary d’amende. Par contre, ceux qui sont tentés d’exploiter des bois de rose seront punis de 20 ans de travaux forcés et d’une amende de 100 millions à 500 millions d’Ariary. Mêmes sanctions pour la mise en circulation, que ce soit par voie terrestre, maritime ou aérienne, ainsi que les transporteurs ; les stocks sans autorisation ; les achats et ventes ; l’exportation ; les interventions que ce soit d’une manière directe ou indirecte dans le circuit, à quelque titre et niveau de responsabilité que ce soit, notamment les commanditaires et bénéficiaires. Par ailleurs, tout Capitaine, Officier ou homme d’équipage, ou tout individu qui transporte ou dissimule des bois de rose à bord d’un transport maritime auront les mêmes sanctions que les trafiquants. La question est de savoir toutefois si ces sanctions seront appliquées aux élus, dirigeants et personnalités politiques considérés comme des gros poissons en matière de trafics de bois de rose, mais qui jouissent pour le moment d’une impunité.
Davis R