Le budget de programme est encore un concept nouveau pour de nombreuses Communes à Madagascar. Pourtant, la loi exige que toutes les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) utilisent ce mode de gestion financière à partir de 2018.
Avec le budget des moyens, les CTD, en particulier les communes, avaient seulement à gérer leurs budgets en fonction des recettes et des dépenses. Le but était uniquement d’avoir un système de gestion financière simplifié au niveau des communes, permettant de constater s’il existe un manque à gagner, ou un excédent budgétaire. Mais actuellement, place à la réforme budgétaire avec l’instauration et l’application du Budget programme au niveau des CTD. Ce dispositif était auparavant appliqué uniquement au niveau des différents départements ministériels et des organismes rattachés.
Désormais, il touche les CTD, selon l’Arrêté N°24.328/2016 du 16 novembre 2016 portant mode de présentation et nomenclature du budget des régions, et des communes, suivi de l’instruction interministérielle entre le ministère des Finances et du Budget (MFB) et le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID), du 22 mars 2017. Mais jusque-là, faut-il évoquer que bon nombre de communes en particulier, se plaignent des complexités relatives à l’instauration et à l’application de ce nouveau mécanisme budgétaire ? Surtout qu’avec ce budget programme, la planification budgétaire s’étale sur trois années. C’est justement pour toutes ces raisons que le MFB, en partenariat avec le MID, a lancé une vaste formation pour les CTD, notamment sur l’application du Budget programme. Cette initiative a bénéficié du soutien technique et financier du Projet de Développement Communal Inclusif et de Décentralisation (ProDéCID/GIZ) de la Coopération allemande. Jusqu’ici, plus d’une centaine de communes regroupées dans une dizaine de districts au niveau de trois régions (Analamanga, Boeny et Diana) ont été formées sur l’application de ce nouveau mécanisme. La formation en question s’est faite en collaboration avec l’Institut National de Décentralisation et du Développement Local (INDDL).
Impératif. Par ailleurs, toutes les CTD à Madagascar devraient appliquer le budget programme comme le dispose la loi 2014 – 020, et renforcé par l’arrêté interministériel N°24.328/2016 du 16 novembre 2016 sur son application à partir de 2018. Mais visiblement, il reste encore beaucoup à faire pour l’Etat avant que le basculement puisse réellement prendre effet. L’application de ce nouveau système requiert un niveau amélioré en matière de gestion financière pour les agents des communes, étant donné que tous les programmes et les priorités nécessitant une mobilisation financière seront tous connus, bien au préalable. En somme, il faut dire que cette réforme vise certainement l’assainissement des finances locales à Madagascar. La mise en œuvre de ce budget programme au niveau des CTD fait d’ailleurs partie de toutes les autres réformes en cours ayant vu la contribution de ProDéCID/GIZ, entre autres, les mécanismes de transfert financier annoncé le 10 mai dernier, la réforme de la fiscalité locale qui a fait l’objet de la signature de convention entre la Direction Générale des Impôts et des communes, la semaine dernière.
Antsa R.
