Le vote de confiance a été évoqué, mais la mise en œuvre de la procédure est confrontée aux impératifs de la légalité.
Prévue hier, l’adoption du premier ordre du jour de l’Assemblée nationale de la session en cours a été reportée. Sauf changement, l’examen des projets de loi sur le code de la Communication et la mise en place du CFM (Conseil du Fampihavanana Malagasy) doit être inscrit à l’ordre du jour de deux Chambres du Parlement. En attendant, le « vote de confiance » contre les membres du bureau permanent de l’Assemblée nationale, qui a été évoqué lors d’une réunion à huis clos ayant précédé la présentation par le Premier ministre de son programme de mise en œuvre de la Politique Générale de l’Etat, alimente les débats à Tsimbazaza. Les députés sont divisés sur la possibilité de cette entreprise qui vise un à un les membres du bureau permanent. Pour ceux qui y croient, chaque membre du bureau permanent peut faire l’objet d’un vote de confiance qui pourrait aboutir à sa destitution si la majorité des députés présents lui donnent une « mauvaise note ».
Légalité de la procédure. Certains députés sont non seulement sceptiques, mais s’interrogent sur la légalité de cette procédure de « vote de confiance » contre les membres du bureau permanent de la Chambre Basse. Pour eux, ce vote n’est prévu ni par le règlement intérieur de l’Institution, ni par la Constitution. Seulement la destitution du bureau permanent est prévue par les textes. La Constitution ne prévoit que le vote de confiance du gouvernement à l’Assemblée nationale. A ce propos, l’article 100 de la Loi fondamentale stipule : « Le Premier ministre, après délibération en Conseil des Ministres, peut engager la responsabilité de son gouvernement en posant la question de confiance. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la question. S’il est mis en minorité par les deux tiers des membres composant l’Assemblée nationale, le gouvernement remet sa démission au président de la République. » La question qui se pose est donc de savoir comment enclencher la procédure. D’après les députés qui roulent pour cette option, ils peuvent prendre l’initiative sans l’aval du bureau permanent.
« Affaire interne ». Faute de dispositions légales prévoyant ce « vote de confiance » contre les membres du bureau permanent de l’Assemblée nationale, certailns députés parlent d’ une « affaire interne ». Autrement dit, la mise en œuvre de la procédure est une « affaire interne » de l’Assemblée nationale. En tout cas, l’entreprise semble difficile à mener jusqu’au bout. Notamment suite à la formation du nouveau gouvernement qui a changé la donne à l’Assemblée nationale. Le basculement des députés VPM-MMM dans le camp du régime pourrait rendre impossible la tentative. Pourtant, il faut signaler qu’il y a des députés qui soutiennent l’Exécutif, mais qui roulent pour des changements au sein du bureau permanent de la Chambre Basse pour des raisons qui échappent aux néophytes de la haute politique.
R. Eugène
