La solidarité intergénérationnelle n’est pas une réalité à 100% dans l’administration publique. Un déséquilibre relativement important est constaté entre le nombre d’actifs cotisants et des retraités de la fonction publique.
Selon un communiqué de la Direction Générale des Finances et des Affaires Générales (DGFAG) au sein du ministère de l’Economie et des Finances, en 2020, l’on a compté 77 131 agents actifs affiliés à la Caisse de Retraites Civiles et Militaires (CRCM) pour 115 223 pensionnés. De plus, 8 095 agents appelés à occuper des Emplois à Courte Durée (ECD) sont payés par le budget de fonctionnement alors qu’ils cotisent auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS).
Déficit. Une situation qui n’est pas sans impact négatif sur les finances publiques puisque ce déséquilibre entre cotisants et pensionnés est à l’origine d’un déficit de la CRCM d’un montant de 384 milliards d’ariary que le budget de l’Etat doit évidemment combler. La seule solution pour mettre un terme à ce déséquilibre consiste, selon la DGFAG, à augmenter le nombre de cotisants. Des étapes ont déjà été franchies pour y parvenir. On peut notamment citer le basculement des employés à courte durée en employés à longue durée qui a été adopté lors du conseil de gouvernement du 20 décembre 2020. Cette nouvelle disposition est prévue par la Loi de Finances Initiale 2021 qui autorise également l’affiliation des ECD à la Caisse de Prévoyance de Retraite (CPR). « Cette mesure permettra de renflouer les caisses de retraites de l’Etat, mais aussi d’assainir, de redéployer, de stabiliser l’emploi des agents ECD ». Par ailleurs, les ECD travaillant dans les projets d’investissements publics (PIP) feront en effet l’objet d’un recensement.
Assainissement préalable. L’atteinte de ces objectifs passera par une évaluation et une sélection des ECD avec comme finalité un assainissement préalable des agents ECD et un redéploiement régional de ceux qui seront maintenus. Grâce à ces dispositifs, l’administration pourra enclencher les procédures de recrutement conformément aux normes à travers l’Application Unique pour la Gestion Uniforme des Ressources humaines de l’Etat (AUGURE). Par ailleurs, l’intégration des ECD opérant au sein des PIP dans le budget de fonctionnement permettra de régulariser les cotisations de retraite. Les cotisations versées à la CNAPS feront également l’objet d’un transfert à la Caisse de Prévoyance de Retraite. L’Administration procédera à la régularisation des arriérés de cotisation. Les dispositifs d’application de ces nouvelles mesures ont été discutés au cours d’une réunion qui s’est tenue, hier à l’Immeuble Plan Anosy, entre les Directeurs des Ressources Humaines (DRH) et des Directeurs Administratif et Financier (DAF) de plusieurs ministères. Des dispositifs qui traduisent en tout cas la volonté du gouvernement de parvenir à une meilleure gouvernance des affaires publiques.
R.Edmond.
