La société civile appelle toutes les parties prenantes à prendre des mesures concrètes pour assurer un processus électoral respectant les principes de transparence et de bonne gouvernance.
Le cas des gouvernorats est évoqué dans le débat depuis les législatives. Les organisations de la société civile réagissent vite et soulignent le « caractère provisoire » du gouvernorat, comme stipulé par l’article 02 de la Décision n°17-HCC/D3 du 28 novembre 2019 concernant le décret n°2019-1866 du 25 septembre 2019. La société civile estime que cette situation ne devrait plus durer. Car depuis sa mise en place, les régions n’ont jamais connu aucune élection pour investir leurs dirigeants. Elles restent alors, depuis sa création dans la Constitution de la IIIe et IVe République, des collectivités territoriales décentralisées dépourvues de ses structures et de ses élus. « Après cinq ans (depuis 2019), soit la durée d’un mandat présidentiel, il est grand temps de préparer les élections régionales pour une décentralisation effective » ont donc déclaré les 86 organisations de la société civile dans un communiqué publié ce jeudi 1er août.
11 décembre
Les OSC interpellent également le gouvernement à fixer rapidement la date des élections communales. Initialement prévues le 6 novembre 2024, ces élections ont été reportées au 11 décembre 2024 par la CENI. Les OSC rappellent que le retard dans l’organisation de ces élections est illégal et traduit un manque d’engagement envers la décentralisation, essentielle pour un développement équilibré des régions et communes du pays.
Nécessité
Dans cette manifestation, les organisations de la société civile malgache reviennent sur les élections récentes et ont réitéré, une fois de plus, leur engagement pour un processus électoral libre, transparent, inclusif et crédible, à l’approche des élections communales et municipales prévues cette année. Tirant les leçons des « irrégularités observées » lors des élections présidentielles de novembre 2023 et des législatives de mai 2024, les OSC œuvrant pour la démocratie et la bonne gouvernance insistent, en effet, sur la nécessité d’améliorer le cadre électoral du pays.
Régulation
Les OSC ont formulé plusieurs recommandations essentielles pour assurer un scrutin transparent et équitable. Elles soulignent l’importance de modifier la Loi Organique Relative aux Élections (LORGER) afin de « combler les lacunes juridiques » concernant la précampagne, le financement des campagnes et les délais des contentieux électoraux. La création effective de l’Autorité Nationale de Régulation de la Communication Médiatisée (ANRCM) par le gouvernement et le renforcement de la Commission de Contrôle du Financement de la Vie Politique (CCFVP) sont également indispensables pour garantir une régulation adéquate des communications médiatisées, estiment-elles.
Réunion publique
Pour assurer la transparence, il est important de faciliter l’accès des acteurs non-étatiques et la société civile aux informations pertinentes et légales détenues par l’administration électorale, selon toujours la société civile. De plus, il est impératif de « ne pas entraver la liberté de réunions publiques et de manifestations sur la voie publique », afin de permettre à tous les citoyens de participer pleinement au processus démocratique, martèle-t-elle.
Rija R.
