La Commission Electorale Nationale Indépendante va vraisemblablement donner suite à la demande d’une partie de la classe politique et de la société civile concernant la publication dans les meilleurs délais des dates des différents scrutins prévus cette année.
90 jours
La loi organique relative au régime général des élections et des référendums édicte expressément en son article 51 que « Les collèges électoraux sont convoqués quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant la date du scrutin par décret pris en conseil de gouvernement, après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la Commission Electorale Nationale Indépendante pour tout mandat qui arrive à son terme ». La CENI et le gouvernement doivent néanmoins tenir compte – au propre comme au figuré – de l’article 47 alinéa 1er de la Constitution qui prévoit que « L’élection du président de la République a lieu trente jours au moins et soixante jours au plus avant l’expiration du mandat du président en exercice ». L’article 48 alinéa 3 de préciser que « Le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment ».
19 janvier 2024
L’investiture du président Andry Rajoelina ayant eu lieu le 19 janvier 2019, son mandat de 5 ans expirera le 19 janvier 2024. Le premier tour de l’élection présidentielle se tiendra alors le 19 novembre au plus tôt ou le 19 décembre 2023 au plus tard. Dans le premier cas de figure, le décret de convocation des électeurs sortira le 19 août prochain. Ou le 19 septembre de cette année dans le second cas de figure. Même si l’article 51 cité plus haut parle de « 90 jours au moins », le délai a été fixé dans la pratique à 90 jours tout court.
Propagande
Toutefois, les candidats potentiels à la course à la magistrature suprême n’auront pas à attendre 6 ou 7 mois pour connaître la date du premier tour, et par ricochet, celle du second tour. En effet, on croit savoir que la CENI pourrait sortir aujourd’hui le calendrier électoral relatif aux différents scrutins, même si la fixation des dates précises relève du conseil du gouvernement. En tout cas, cela n’empêche pas les futurs candidats à toutes ces élections de faire de la propagande avant la lettre du code électoral qui fixe la durée de la campagne à 30 jours pour le premier tour de la présidentielle, 7 jours pour le second tour ; et 21 jours pour les législatives.
R.O
