La Commission Electorale Nationale Indépendante ou Ceni, bien qu’elle ne soit pas investie du pouvoir de définir, mais de proposer le calendrier électoral, a avancé trois dates pour la tenue des élections, selon trois scenarii.
Hier, lors d’un point de presse tenue par la Ceni à Nanisana, cette dernière – par le biais de son président, Hery Rakotomanana – a lancé trois propositions de dates pour la tenue des élections selon trois scenarii possibles. Une action, mélangée à une sorte d’interpellation à certains acteurs politiques dont la portée des agissements porte atteinte, que l’on veuille ou non, au processus électoral.
Elections anticipées. La première hypothèse est que la présidentielle soit anticipée. Un cas prévu par l’article 53 de la Constitution. Sauf que l’organisation d’élection présidentielle anticipée est prévue, pour l’un seulement des cas subséquents : la démission, l’abandon du pouvoir sous quelque forme que ce soit, le décès ou l’empêchement définitif ou déchéance prononcée. A cet effet, le premier tour aura lieu, selon la Ceni, le 29 Août 2018. Si cette hypothèse se concrétise, les élections qu’aura produites la Ceni devraient être libres, transparentes, crédibles, et surtout acceptées par tous.
Article 47. La deuxième hypothèse est que la présidentielle se tient dans les conditions prévues par l’article 47 de la Constitution. Pour cela, la date du 28 novembre est recommandée par la commission électorale pour le premier tour. Entre-temps, il est plus que loisible voire impératif de bien déterminer le cadre légal des élections pour que celles-ci se tiennent en bonne et due forme. Après la décision y afférente de la Haute Cour Constitutionnelle, le 3 mai dernier, les députés sont obligés de réexaminer les lois électorales, de réécrire certaines dispositions et de mettre en avant l’égalité de chance de tous les candidats devant ces lois.
Report des élections. La troisième hypothèse n’est autre que le report des élections lequel est prévu par l’alinéa 4 du même article 47 de la Constitution. A titre de rappel, le report d’élections est seulement toléré en cas de « décès de l’un des candidats avant un tour de scrutin » ou « en cas de force majeure dûment constatée par la Hcc ». Dans ce cas, la Ceni propose la date du 29 mai 2019 pour le premier tour. Une fois de plus, les débats relatifs à la notion de « force majeure » reviennent sur le tapis. Et encore une fois, les yeux seront rivés sur la Hcc en ce qui concerne la qualification d’un cas comme étant une force majeure.
Mois de mai sinon. Les critères qui ont permis à la Ceni de choisir ces trois dates selon les scenarii possibles n’ont pas été mis à la connaissance du public. Néanmoins, elle recommande à ce que « toutes les conditions relatives à l’organisation et à la tenue d’élections – telles que les lois électorales y afférentes, le calendrier électoral et le climat d’apaisement – soient réunies avant la fin de ce mois de mai. Autrement, il est fort probable qu’il n’y ait pas d’élections cette année ». Un appel lancé à l’endroit des parlementaires, du gouvernement et bien évidemment, des forces vives de la Nation.
Meilleurs délais. Concernant la situation politique du moment, la Ceni ne peut rester inerte. « Nous exigeons aux politiciens de se concerter et de trouver des solutions à cette crise dans les meilleurs délais pour qu’il y ait apaisement », souligne Hery Rakotomanana. Sur ce point, il est porté à la connaissance de tous, qu’un cadre de concertation extraordinaire aura lieu ce vendredi 11 mai à l’Hôtel Le Pavé Antaninarenina. Les partis politiques, les membres de la société civile, les journalistes, les citoyens sont vivement sollicités.
Aina Bovel
