La CES a rejeté par sa décision n°25-CES/D du 28 décembre 2013 la requête aux fins de suspension de la proclamation des résultats partiels, de vérification contradictoire des bulletins de vote non utilisés lors des élections, de confrontation et de vérification contradictoire des bulletins de vote déposée par le candidat Jean Louis Robinson. Par contre, la confrontation des PV est possible si le requérant indique les bureaux de vote où cette confrontation est sollicitée et si les preuves relatives aux suspicions de fraude sont rapportées. Par ailleurs, la CES a statué sur la requête en interprétation de sa décision annulant le décret n°2013-593. Selon les juges électoraux, ils disposent d’un droit souverain d’appréciation quant aux effets (NDLR : effet rétroactif) de l’annulation de ce décret. D’après la CES, les décisions d’annulation des voix éventuellement obtenues par chaque candidat ou de la disqualification de candidat seront prises en tant que de besoin.
RAJAOFERA Eugène