Les décisions du conseil ne sont pas susceptibles de recours que ce soit en matière d’octroi d’amnistie ou de réparation/indemnisation, et ce, entrant dans le cadre de la mise en œuvre de la réconciliation nationale.
Le règlement intérieur du « Conseil du Fampihavanana Malagasy » (CFM) a été transmis à la Haute Cour Constitutionnelle le 26 septembre dernier. Une dizaine de jours après, on attend toujours la décision de cette juridiction pour contrôle de constitutionnalité. Or, l’élection des membres du bureau permanent de ce conseil dépend de cette décision de la HCC. Certains membres se demandent si cette dernière ne serait pas en train de bloquer ce règlement intérieur. Une situation qu’ils n’arrivent pas mais pas du tout à comprendre. Dans tous les cas, ces membres du CFM espèrent que la situation sera débloquée la semaine prochaine.
Avis. Toujours est-il que bon nombre de ceux qui composent cet organe sont en difficulté notamment au point de vue financier. Surtout ceux qui habitent dans les régions. Le problème qui se pose pour eux c’est que lorsque la HCC va donner son avis sur ce règlement intérieur, le CFM va tenir une Assemblée Générale, prévue notamment pour le11 octobre prochain. Cette AG sera surtout axée sur l’élection des membres du bureau permanent du CFM, or ce ne serait possible que dans la mesure où le règlement intérieur a eu l’aval de la HCC.
Droits de l’homme. En outre, au cas où la HCC déclare que le règlement intérieur n’est pas conforme à la Constitution, les membres du CFM devraient revoir leur copie. Notons que cet organe est chargé de l’établissement de la vérité sur les violences et les allégations de violation des droits de l’homme en relation avec des faits liés aux évènements politiques de 2002 jusqu’à la fin de la Transition, en permettant aux personnes victimes des violations des droits de l’homme ainsi que celles qui en sont responsables de s’exprimer.
Dominique R.
