L’élection des membres du bureau permanent est suspendue à la décision de la HCC qui devra, dans les prochains jours, statuer sur la conformité à la Constitution du nouveau règlement intérieur.
La mise en place du Conseil du Fampihavanana Malagasy avance à petits pas. En effet, les travaux d’élaboration du règlement intérieur de cet organe en charge de la mise ne œuvre de la réconciliation nationale n’ont été terminés qu’hier. Ledit règlement intérieur a été transmis hier même à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) pour contrôle de constitutionnalité. Et puisque la plupart des membres de la plus haute juridiction est encore absente de la Capitale, Ambohidahy ne pourrait statuer qu’à partir de la semaine prochaine. D’après Maka Alphonse, le nouveau règlement intérieur du CFM s’est inspiré de la loi n° 2016-037 qui a modifié et complété la loi n°2012-010 relative à la réconciliation nationale. Notre interlocuteur révèle que par rapport au FFM (Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy), les attributions et les missions du Conseil du Fampihavanana Malagasy sont élargies. Autrement dit, le CFM dispose de plus de compétences que le FFM. C’est le cas par exemple en matière de l’octroi de l’amnistie sur requête. Désormais, le dernier mot concernant l’octroi de cette amnistie sur requête appartient au CFM après avis et recommandation de la commission spéciale indépendante pour l’amnistie au niveau de la Cour Suprême.
Insusceptibles de recours. C’est aussi le cas en matière de la réparation et de l’indemnisation des victimes des événements concernés par les textes en vigueur. Le CFM est le seul compétent à décider sur les questions touchant la réparation et l’indemnisation dans le cadre de la mise en œuvre de la réconciliation nationale. Et que ce soit en matière d’octroi d’amnistie ou de réparation/ indemnisation, les décisions du Conseil ne sont pas susceptibles de recours. Autrement dit, le Conseil du Fampihavanana malagasy décide en premier et dernier ressort. A propos de l’élargissement des compétences du Conseil, Maka Alphonse fait savoir que ce dernier a le pouvoir d’auditionner qui que ce soit dans ses investigations pour la recherche de la vérité. « Même le président de la République peut être auditionné par la structure instituée à cet effet. L’immunité présidentielle ne joue pas dans ce cas » prévient notre interlocuteur. En tout cas, l’élection des membres du bureau permanent du CFM attend la décision de la HCC.
R. Eugène