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jeudi, août 7, 2025
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CFM : Vers une entorse à la loi ?

Les membres du comité de sélection national seront bientôt nommés en Conseil des ministres.

Tel qu’il a été voté par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le Conseil du Fampihavanana Malagasy ou CFM sera composé de 33 membres dont 22 élus à raison de un par région et onze désignés par le président de la République. Le 09 mars dernier, un décret fixant la composition, le fonctionnement et les attributions d’un comité de sélection national a été adopté en Conseil des ministres. On attend dans les jours qui viennent la nomination des membres de ce comité de sélection national qui devrait être composé de neuf membres si l’on se réfère à la proposition du comité de révision de la loi sur la réconciliation. Les membres du comité de sélection national seront désignés à partir des critères qui assurent leur neutralité et leur indépendance. Les neuf « Sages » du comité devraient être issus des organisations économiques, sociales, religieuses et culturelles reconnues. Le critère régional ne sera pas de mise cette fois-ci car le comité ne comprend que neuf membres. Par contre, le critère moral et d’expérience entrerait en jeu. Par ailleurs, les membres du comité de sélection national ne seront pas autorisés à postuler pour l’élection des 22 membres du CFM.

Litiges. A en croire les bruits des coulisses, le comité de sélection national ne sera pas le simple récepteur des dossiers de candidature dans le cadre de l’élection des 22 membres élus du Conseil du Fampihavanana Malagasy). Comme son nom l’indique, il sera chargé de « sélectionner » les membres élus du Conseil. Mais, il faut faire la différence entre « sélection » et « élection ». Les «sélectionneurs » ne disposent-ils pas de pouvoir de décision sur la « sélection » de ces 22 membres  « élus » du CFM ? Mais, une autre question se pose : Etre élu ne veut-il pas dire qu’il y a eu une élection ? Actuellement, une tentative est en cours. Elle consiste à conférer au comité de sélection national le pouvoir de recevoir, d’étudier, de juger et puis de déterminer les noms de ceux qui vont composer les 22 membres « élus » du CFM. Et ce pour éviter les blocages et les litiges qui risquent de retarder encore la mise en place de l’organe en charge de la réconciliation nationale. Ces blocages et ces litiges ont marqué l’élection de certains membres du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED). Les entités de la société civile se sont déchirées pour l’élection de leurs représentants au sein de cet organe constitutionnel. Bref, avec cette velléité de donner un pouvoir de décision au comité de sélection national, on s’achemine vers une entorse à la loi.

  1. Eugène
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