Quand bien même l’audience de la Haute Cour Constitutionnelle se serait tenue le 21 juin, la décision relative au statut de l’opposition et des partis d’opposition n’a été publiée que le 25 juin. Le temps pour les membres de la HCC et notamment le rapporteur, de rédiger les 7 « Considérant ». Notamment les réserves dans les « Considérant » 4, 5 et 6 qui soulignent que « l’opposition extra-parlementaire peut choisir un ou plusieurs chefs pour la diriger en dehors de toute procédure parlementaire (…). Que l’opposition a droit à un poste de vice-président et préside au moins l’une des commissions mais que ni dans l’article 19 nouveau, ni nulle part ailleurs dans la nouvelle loi, ne figure ce droit de l’opposition de présider au moins une commission au sein de l’Assemblée nationale ; qu’ainsi, il y a lieu d’y ajouter cette disposition (…) Que le chef de l’opposition, en tant que parlementaire, devrait utiliser l’espace parlementaire pendant les sessions ordinaires pour le débat démocratique avec l’Exécutif ».
Aucun recours. Tout en recadrant et déclarant la loi Brunelle conforme à la Constitution, la HCC de décider que « le chef de l’opposition officielle dirige uniquement l’opposition parlementaire et non l’opposition extra-parlementaire ». En d’autres termes, le chef de l’opposition officielle est un parlementaire. Ce qui exclut d’office Marc Ravalomanana qui peut toutefois être le chef ou l’un des chefs de l’opposition extra-parlementaire. Le président national du TIM est définitivement écarté du siège de chef de l’opposition officielle, car la décision de la HCC « n’est susceptible d’aucun recours et s’impose à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ». L’opposition parlementaire devra donc trouver un autre chef.
R.O
