Christine Razanamahasoa : Sous la menace d’une déchéance

La réunion de Tsimbazaza, dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, secoue le microcosme politique, tout particulièrement le camp de la majorité présidentielle.

Déstabilisation

Les Milavonjy Philobert, Fienena Richard, Raymond et consorts dénoncent des  «manœuvres de déstabilisation » à la veille des élections législatives qui requièrent un climat d’apaisement pour que le peuple puisse voter en toute quiétude. « Ce n’est pas en véhiculant ou en créant des troubles, encore moins en fomentant un coup d’Etat qu’on va améliorer les conditions de vie de la population. Au contraire, cela va être source de crise pour le pays qui a un président de la République élu démocratiquement et reconnu par la communauté internationale ». C’est en substance la déclaration faite par des députés pro-régime hier au Motel de Tana. Et de mettre même sur la table, l’article 37 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et l’article 72 de la Constitution concernant le régime de déchéance ainsi que les règles d’éthique et de déontologie.

Ligne de conduite

L’article 37, alinéa 2, du règlement intérieur de la Chambre basse dispose effectivement que « la déchéance d’un député peut être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite sans motif valable et légitime de son groupe parlementaire, à la demande du président du groupe ». C’est dans l’esprit et la lettre de l’article 72 de la Constitution qui stipule que « la déchéance d’un député peut également être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire ».

Procédure

n d’autres termes, les députés de la majorité présidentielle veulent carrément engager la procédure de déchéance contre Christine Razanamahasoa en se basant sur l’article 72. Et non pas sur l’article 74 qui prévoit que « le président de l’Assemblée nationale et les membres du Bureau sont élus au début de la première session pour la durée de la législature. Toutefois, ils peuvent être démis de leurs fonctions respectives de membres du Bureau pour motif grave, par un vote des deux tiers des députés ».

Session

Parce qu’elle nécessite le vote d’une centaine de députés, la procédure de destitution suppose que l’Assemblée nationale soit en session. Ordinaire ou extraordinaire. Dans le premier cas de figure, il faudra attendre le 07 mai 2024. En revanche, pour la seconde éventualité, elle est convoquée sur un ordre du jour déterminé par décret du président de la République pris en conseil des ministres, soit à l’initiative du Premier ministre, soit à la demande de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale.

Mesures

Compte tenu de l’imminence des législatives du 29 mai prochain et surtout de l’ouverture de la campagne électorale pour une durée de 21 jours avant le scrutin, les travées de l’Hémicycle risquent d’être désertées par les députés qui briguent un nouveau mandat mais aussi par ceux qui ne seront plus dans la liste. C’est ce qui a sans doute amené les députés de la majorité présidentielle à saisir en urgence le Bureau Politique de l’IRD qui a d’ailleurs fait une déclaration allant dans ce sens hier, à l’Arena Ivandry. Les Hery Rasoamaromaka, Augustin Andriamananoro, Irma Naharimamy, Nina Rahantanirina et d’autres barons du TGV Mapar ont fait savoir que « les propos de  Christine Razanamahasoa n’engagent que sa propre personne et que des mesures vont être prises à son encontre pour avoir trahi sa famille politique et failli à son engagement de respecter la ligne du parti pour ses intérêts personnels ». La procédure de déchéance de son mandat va être certainement mise en branle contre la députée élue à Ambatofinandrahana qui encourt jusqu’à l’inéligibilité pour tout mandat public.

R.O