La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS) participe à sa manière à la mise en œuvre de l’engagement n° 3 du Plan Emergence Madagascar « autonomie et responsabilisation des CTD ».
Un protocole d’accord a été signé entre la CNaPS et le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID) en vue du renforcement de la capacité des Collectivités territoriales décentralisées (CTD).
Régularisation
Un accord qui se fixe entre autres pour objectifs d’améliorer le taux de couverture sociale des agents des CTD et de régulariser leurs arriérés de cotisations patronales et salariales. C’est dans cette optique que la CNaPS s’est engagée à former tous les intervenants dans chaque chef-lieu de région. Il s’agit, notamment, des chefs de district ou leurs représentants, des maires et des trésoriers communaux qui ont été formés sur le code du travail, sur les obligations de l’employeur et de la CNaPS et sur les droits aux prestations servies. Pour sa part, le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID), conformément à ses engagements, a procédé à la régularisation des arriérés des 1 294 communes sur 1 695, envers la CNaPS, en subventionnant ces derniers. Cette régularisation a permis à la CNaPS d’honorer de suite ses obligations envers les employés des communes, en donnant non seulement les pensions et les prestations y afférentes mais également les rappels des pensions, des prestations familiales et d’autres prestations antérieures pouvant remonter jusqu’en 2017. Une initiative réciproque d’une importance particulière puisqu’elle a permis aux deux parties d’effectuer un pas très important qui devrait inciter les maires de toutes les communes à respecter leurs obligations et à rester en règle vis-à-vis de la CNaPS et vis-à-vis des agents des communes.
Retraite bien méritée
Ce protocole d’accord témoigne en tout cas de la volonté du gouvernement et de la CNaPS de tout mettre en œuvre pour donner un meilleur environnement de travail aux employés des CTD et leur assurer une retraite bien méritée. « Nous ne pouvons pas laisser les agents retraités des communes dans les rues une fois leurs services terminés et allons leur rendre ce qui leur revient de droit en termes de couverture sociale », a déclaré le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Pierre Holder Ramaholimasy. « Si nos aînés n’ont pas eu la bonne habitude de payer leurs cotisations, la génération actuelle a la responsabilité de changer les choses. C’est la raison pour laquelle nous devons avancer en se tenant la main », a déclaré pour sa part, le Directeur général de la CNaPS, Mamy Rakotondraibe. Notons qu’en 2019, 721 communes ont pu bénéficier de 7,499 milliards d’ariary dont 4,837 milliards d’ariary encaissés. En 2021, 544 communes sont subventionnées à hauteur de 6,195 milliards d’ariary qui sont en cours d’engagement. Enfin, pour 2022, le projet de loi de finances initiale prévoit de subventionner 73 communes pour 896,6 millions d’ariary. Au total, il y a 1 294 communes bénéficiaires sur 1 695.
R.Edmond.
